Échapper à l'article 13 ?
Euzu
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Euzu Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vraiment du mal à trouver des infos sur l'article 13, tout le monde parle de YouTube mais personne ne fait attention aux petits.
Voici quelques questions:
1) Puis-je échapper à l'article 13 ? Si oui comment ?
2) Puis-je bloquer l'accès de mon site aux utilisateurs européens afin d'échapper à l'article 13 ? Si oui, puis-je le faire même si mon entreprise est européenne ?
Merci d'avance !
j'ai vraiment du mal à trouver des infos sur l'article 13, tout le monde parle de YouTube mais personne ne fait attention aux petits.
Voici quelques questions:
1) Puis-je échapper à l'article 13 ? Si oui comment ?
2) Puis-je bloquer l'accès de mon site aux utilisateurs européens afin d'échapper à l'article 13 ? Si oui, puis-je le faire même si mon entreprise est européenne ?
Merci d'avance !
A voir également:
- Échapper à l'article 13 ?
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Cerfa 13404*13 - Guide
- Cerfa 10103*13 - Guide
- Synergie huissiers 13 avis - Forum Justice
- Article manquant shein - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2018-0337_FR.pdf?redirect (texte officiel)
- https://www.ozap.com/actu/article-13-accuse-d-une-campagne-de-desinformation-youtube-se-defend/571711 (article)
- https://www.forbes.fr/technologie/larticle-13-pourquoi-les-influenceurs-sont-ils-en-colere/ (article)