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Drogue cannabis

Mimi - 13 déc. 2018 à 22:08
Energizor Messages postés 26035 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 13 déc. 2018 à 22:14

Bonjour ma marie il conduit la voiture excès de vitesse plus les analyses de gendarmerie il trouvait la drogue et cannabis les analyses c'est quoi le code pénal merci

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Energizor Messages postés 26035 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 19 524
13 déc. 2018 à 22:14

Bonjour,

Jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende ;
Un retrait automatique de 6 points de permis de conduire ;
Un risque de suspension de permis pouvant atteindre 3 ans, voire l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus.

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