Drogue cannabis

Mimi -  
Energizor Messages postés 22044 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour ma marie il conduit la voiture excès de vitesse plus les analyses de gendarmerie il trouvait la drogue et cannabis les analyses c'est quoi le code pénal merci

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22044 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 355
     
    Bonjour,

    Jusqu'à 2 ans de prison et 4 500 € d'amende ;
    Un retrait automatique de 6 points de permis de conduire ;
    Un risque de suspension de permis pouvant atteindre 3 ans, voire l'annulation du permis avec interdiction de le repasser pendant 3 ans ou plus.
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