A voir également:
- Acte de malveillance
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de candidature - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
1 réponse
hoquei44
Messages postés
16547
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 avril 2025
8 892
9 déc. 2018 à 21:38
9 déc. 2018 à 21:38
Bonjour,
Il risque l'indemnisation du préjudice causé par la SNCF :
- frais d'intervention pour localiser et retirer les pierres ;
- remboursement du retard causé à tous les voyageurs des trois trains ;
- personnel pour réorganiser les aiguillages ;
- surconsommation des trains ;
Si vous vous en tirez pour seulement quelques milliers d'euros, vous avez de la chance, sinon la facture peut facilement dépasser la dizaine de milliers d'euros.
CB
Il risque l'indemnisation du préjudice causé par la SNCF :
- frais d'intervention pour localiser et retirer les pierres ;
- remboursement du retard causé à tous les voyageurs des trois trains ;
- personnel pour réorganiser les aiguillages ;
- surconsommation des trains ;
Si vous vous en tirez pour seulement quelques milliers d'euros, vous avez de la chance, sinon la facture peut facilement dépasser la dizaine de milliers d'euros.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2018 à 21:46