Acte de malveillance
Lefmehdi
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Lefmehdi -
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Mon fils de 16ans a mis des pierres sur une voie ferrée. Il a provoquer 3 arrêt de trains et un total de 80min de retard mais sans dégât matériel.
Une plein par la sncf a été déposée pour acte de malveillance. Que risques t'il et quelles sont les amendes possible?
Une plein par la sncf a été déposée pour acte de malveillance. Que risques t'il et quelles sont les amendes possible?
A voir également:
- Acte de malveillance
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Procuration acte de naissance - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
1 réponse
Bonjour,
Il risque l'indemnisation du préjudice causé par la SNCF :
- frais d'intervention pour localiser et retirer les pierres ;
- remboursement du retard causé à tous les voyageurs des trois trains ;
- personnel pour réorganiser les aiguillages ;
- surconsommation des trains ;
Si vous vous en tirez pour seulement quelques milliers d'euros, vous avez de la chance, sinon la facture peut facilement dépasser la dizaine de milliers d'euros.
CB
Il risque l'indemnisation du préjudice causé par la SNCF :
- frais d'intervention pour localiser et retirer les pierres ;
- remboursement du retard causé à tous les voyageurs des trois trains ;
- personnel pour réorganiser les aiguillages ;
- surconsommation des trains ;
Si vous vous en tirez pour seulement quelques milliers d'euros, vous avez de la chance, sinon la facture peut facilement dépasser la dizaine de milliers d'euros.
CB
Lefmehdi
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...