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Bail de chasse

poupoul - 11 déc. 2018 à 20:49
 Utilisateur anonyme - 13 déc. 2018 à 11:34
Bonjour,

Un bail chasse a été signe le 1er septembre 2008 sous seing prive et une date de fin a été ecrite pour le 31 aout 2026. pas été enregistré. redevance a zero. Les deux bailleurs sont decedes. Est ce que les ayant droits peuvent mettre fin au bail et comment?
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Utilisateur anonyme
13 déc. 2018 à 11:34
Bonjour,

Les héritiers doivent respecter le bail.
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NadegeRemy -
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