Bail de chasse

poupoul -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Un bail chasse a été signe le 1er septembre 2008 sous seing prive et une date de fin a été ecrite pour le 31 aout 2026. pas été enregistré. redevance a zero. Les deux bailleurs sont decedes. Est ce que les ayant droits peuvent mettre fin au bail et comment?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Les héritiers doivent respecter le bail.
    0