Sujet Précédent Sujet Suivant

Detention

chouchou22 -  
 Inso93 -
Bonjour,
Mai conjoint est incarcérer depuis le 28octobre 2018 il a pris 10mois ferme combien va t il faire et quand va t il sortir avec les remise de peine merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
candide1
 
Bonjour , 10 mois Ferme c'est 10 mois en parlant français . Dans le langage des juges c'est -7 jours de remise par mois pour votre chéri .
0
Réponse 2 / 2
Inso93
 
Bonjour

Je me demandais si pour une peine inférieure à un an il n'était pas possible de demander une liberté conditionnelle, un bracelet électronique, placement en extérieur etc. ?

Bon courage à vous ☺
0
chouchou22
 
merci ou dois je me renseigner peut on revoquer un sursis quand on est deja incarcerer sachant que la juge n en a pas parler lors du proces
0
Inso93 > chouchou22
 
Ce sont des procédures que l'avocat aurait dû envisager. Il suffit de constituer un dossier solide... si vous avez les moyens ça ira sinon... c'est pas avec l'aide juridique que les avocats se bougent les fesses malheureusement...
0

Discussions similaires

Débat contradictoire en détention
ValentineZ -
ValentineZ -

2 réponses
Détention et RSA ou APL
18 -
Non -

1 réponse
Déclaration Plus-Values mobilières
bibou6464 -
bibou6464 -

6 réponses
euthasie ou permis detention chien dangereux
carlypouppy -
carlypouppy -

7 réponses
Detention d’une grande sommes d’argent en liquide
Sonia93299 -
Sonia93290 -

12 réponses