Detention

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Bonjour,
Mai conjoint est incarcérer depuis le 28octobre 2018 il a pris 10mois ferme combien va t il faire et quand va t il sortir avec les remise de peine merci
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Votre réponse

2 réponses

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Merci
Bonjour , 10 mois Ferme c'est 10 mois en parlant français . Dans le langage des juges c'est -7 jours de remise par mois pour votre chéri .
Commenter la réponse de candide1
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Merci
Bonjour

Je me demandais si pour une peine inférieure à un an il n'était pas possible de demander une liberté conditionnelle, un bracelet électronique, placement en extérieur etc. ?

Bon courage à vous ☺
merci ou dois je me renseigner peut on revoquer un sursis quand on est deja incarcerer sachant que la juge n en a pas parler lors du proces
> chouchou22 -
Ce sont des procédures que l'avocat aurait dû envisager. Il suffit de constituer un dossier solide... si vous avez les moyens ça ira sinon... c'est pas avec l'aide juridique que les avocats se bougent les fesses malheureusement...
Commenter la réponse de Inso93
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