Opposition à contrainte et quelques questions.
Moise29
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Moise29 Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour ou Bonsoir,
J'ai reçu une contrainte ( pour un indu Cram que je conteste ).
Cette contrainte arrive alors que j'ai contesté la notification de payer auprès de la CRA. La CRA l'ayant confirmée j'ai contesté la décision de la CRA devant le TASS dans le délai de deux mois.
Suite à la récente reforme le TASS a bien reçu mais n'a pas encore saisi ma demande qui devrait l’être prochainement.
Entre temps je reçois une contrainte. Dois-je selon vous y faire opposition et comment, ou dois-je juste avertir l'organisme que j'ai bien contesté la dernière décision et que le greffe a juste du retard ?
La contrainte m'a été envoyée en recommandé AR accompagnée d'un courrier qui fait référence à une mise en demeure d'octobre 2018 mais la contrainte (formulaire) fait référence à la précédente mise en demeure de septembre 2017 néanmoins de même montant. Puis-je invoquer cela ?
Également en bas, le formulaire n'est pas daté ( la personne a laissé le champ vide).
Je vais bien sûr contester sur le bien-fondé puisque j'ai de solides arguments mais puis-je utiliser ces anomalies de date en plus ?
Merci d'avance de votre aide et de vos précieux conseils.
J'ai reçu une contrainte ( pour un indu Cram que je conteste ).
Cette contrainte arrive alors que j'ai contesté la notification de payer auprès de la CRA. La CRA l'ayant confirmée j'ai contesté la décision de la CRA devant le TASS dans le délai de deux mois.
Suite à la récente reforme le TASS a bien reçu mais n'a pas encore saisi ma demande qui devrait l’être prochainement.
Entre temps je reçois une contrainte. Dois-je selon vous y faire opposition et comment, ou dois-je juste avertir l'organisme que j'ai bien contesté la dernière décision et que le greffe a juste du retard ?
La contrainte m'a été envoyée en recommandé AR accompagnée d'un courrier qui fait référence à une mise en demeure d'octobre 2018 mais la contrainte (formulaire) fait référence à la précédente mise en demeure de septembre 2017 néanmoins de même montant. Puis-je invoquer cela ?
Également en bas, le formulaire n'est pas daté ( la personne a laissé le champ vide).
Je vais bien sûr contester sur le bien-fondé puisque j'ai de solides arguments mais puis-je utiliser ces anomalies de date en plus ?
Merci d'avance de votre aide et de vos précieux conseils.
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