Cherche article pour "décision motivée"

Tontonmilou -  
 Franois -
Bonjour,

Je crois savoir qu'une décision de justice doit être motivée.

Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer quel est l'article de loi qui impose cette nécessité ?

Merci.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Ce n'est pas un article de loi qui impose cela mais plutôt la pratique jurisprudentielle.
    C'est comme dire non à son enfant. Si on ne lui explique pas, il ne comprendra pas pourquoi.
    http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/la-motivation-des-decisions-de-justice-12036.html

    Edit: encore un peu de lecture
    https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_se_justifier_expliquer_3875/obligation_motivation_19404.html

    1
  2. Franois
     
    Je vous recommande d'aller faire un tour sur le site: www.légifrance.gouv.fr qui est la plateforme publique d'accès au droit qui référence tous les textes de lois, les différents codes et les jurisprudences.
    Toutefois, beaucoup de juges motivent leurs décisions de façon écrite dans leurs jugements.
    0

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