Cherche article pour "décision motivée"

Question

Bonjour,

Je crois savoir qu'une décision de justice doit être motivée.

Est-ce que quelqu'un peut m'indiquer quel est l'article de loi qui impose cette nécessité ?

Merci.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Ce n'est pas un article de loi qui impose cela mais plutôt la pratique jurisprudentielle. 
C'est comme dire non à son enfant. Si on ne lui explique pas, il ne comprendra pas pourquoi.
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/les-fondements-et-principes-10032/la-motivation-des-decisions-de-justice-12036.html

Edit: encore un peu de lecture
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2010_3866/etude_droit_3872/e_droit_3873/obligation_se_justifier_expliquer_3875/obligation_motivation_19404.html

Franois · Answer

Je vous recommande d'aller faire un tour sur le site:  www.légifrance.gouv.fr qui est la plateforme publique d'accès au droit qui référence tous les textes de lois, les différents codes et les jurisprudences.
Toutefois, beaucoup de juges motivent leurs décisions de façon écrite dans leurs jugements.

Cherche article pour "décision motivée"

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters