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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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7 août 2024
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15 févr. 2019 à 13:43
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Bonjour
selon votre problème, il y a des maison de justice avec consultation gratuite
des associations qui ont des juristes à même de vous renseigner au moins aussi bien qu'un avocat.
ou vous pouvez demander auprès du barreau des avocats de votre tribunal, une consultation gratuite, le barreau vous désignera un avocat, qui pourra vous recevoir pour une consultation gratuite.
selon votre problème, il y a des maison de justice avec consultation gratuite
des associations qui ont des juristes à même de vous renseigner au moins aussi bien qu'un avocat.
ou vous pouvez demander auprès du barreau des avocats de votre tribunal, une consultation gratuite, le barreau vous désignera un avocat, qui pourra vous recevoir pour une consultation gratuite.
Bonjour,
J'ai bien un RDV dans un mois, mais la lettre d'un avocat de la partie adverse m'obligerait à consulter un avocat plus vite.
Crdlt.
J'ai bien un RDV dans un mois, mais la lettre d'un avocat de la partie adverse m'obligerait à consulter un avocat plus vite.
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sleepy00
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15 févr. 2019 à 18:13
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Quel est le probleme ?
Nuisance sonore dues a une entreprise. Constat d'huissier ; rapport d'information de l'agent municipal ; relevés sonores (2X) attestent qu'il y a des dépassements de norme nuit et jour. Mais voilà l'entreprise était là avant moi, du coup elle joue de l'article 112-16 du code de la construction quand bien même ce dernier lui impose la limite de respecter les règlements et dispositions législatives. Et pour ces deux cas elle n'est pas dans les normes. (loi + règlement de copropriété)
J'avais fait une lettre en RAR à l'entreprise pour lui dire que ses nuisances qui empêchent de dormir et nuisent à ma santé j'en avais marre, et l'avocat me répond en jouant de ce fameux article... Mais l'entreprise demande quand même une conciliation, vu qu'elle sait qu'elle n'est pas dans les normes... (je pense que c'est pour ça).
Bref ! Il faut que je réponde du coup à cette lettre, alors je sais quoi mettre ; réfuter chaque point et rappeler la limite de l'article 112-16, (parce que visiblement l'avocat n'y a pas pensé), et que c’est bien considéré comme du tapage par le syndic de copropriété. Mais du coup j'ai peur d'en mettre trop ou pas assez. :/
Crdlt.
J'avais fait une lettre en RAR à l'entreprise pour lui dire que ses nuisances qui empêchent de dormir et nuisent à ma santé j'en avais marre, et l'avocat me répond en jouant de ce fameux article... Mais l'entreprise demande quand même une conciliation, vu qu'elle sait qu'elle n'est pas dans les normes... (je pense que c'est pour ça).
Bref ! Il faut que je réponde du coup à cette lettre, alors je sais quoi mettre ; réfuter chaque point et rappeler la limite de l'article 112-16, (parce que visiblement l'avocat n'y a pas pensé), et que c’est bien considéré comme du tapage par le syndic de copropriété. Mais du coup j'ai peur d'en mettre trop ou pas assez. :/
Crdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...