N° parqet ?
Nicolas
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, suite à un courrier pour me constituer partie civil on me demande le n° parquet du tribunal de grande instance de Rennes.
Ne voulant pas écrire n'importe quoi et ne l'ayant guère trouver sur le net je viens le demander ici.
Ne voulant pas écrire n'importe quoi et ne l'ayant guère trouver sur le net je viens le demander ici.
2 réponses
Réponse claire ici >>> https://fr.lmgtfy.app/?q=tgi+rennes
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Nicolas
Merci de votre réponse rapide mais j'ai déjà effectué cette recherche et ne trouve pas le n° parquet pour autant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...