Un garçon a essayé de profiter de ma meilleure amie
superman2.0
-
18 févr. 2019 à 12:26
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 18 févr. 2019 à 14:59
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 18 févr. 2019 à 14:59
2 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 524
18 févr. 2019 à 14:59
18 févr. 2019 à 14:59
Salut
Cela peut être considéré comme agression sexuel, les peines et démarches sont notés ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Mais encore faut il que ça sois reconnue devant un tribunal. Et dans ce genre de cas de "parole contre parole" sans autres preuves, c'est souvent compliqué.
Cela peut être considéré comme agression sexuel, les peines et démarches sont notés ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274
Mais encore faut il que ça sois reconnue devant un tribunal. Et dans ce genre de cas de "parole contre parole" sans autres preuves, c'est souvent compliqué.
BmV
Messages postés
91351
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 novembre 2024
18 470
18 févr. 2019 à 12:37
18 févr. 2019 à 12:37
Comment savez-vous tout ça ?
--
--