Amende pour dépôt d'objets illicites
anneloysejoye
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Bonjour,
J'ai reçu une amende de 68 euros concernant un dépôt d'ordure dont je ne suis pas l'auteur. Au mois de juillet 2018, j'ai envoyé en courrier recommandé une réclamation dans les délais et n'ai jamais eu de réponse. Cette semaine donc 6 mois plus tard je reçois une amende majorée (180 euros). Que dois-je faire ?
Anne-Loyse Joye
J'ai reçu une amende de 68 euros concernant un dépôt d'ordure dont je ne suis pas l'auteur. Au mois de juillet 2018, j'ai envoyé en courrier recommandé une réclamation dans les délais et n'ai jamais eu de réponse. Cette semaine donc 6 mois plus tard je reçois une amende majorée (180 euros). Que dois-je faire ?
Anne-Loyse Joye
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2 réponses
Si on vous a contacté, c'est qu'on a une 'preuve' du dépôt de votre part.
Ca peut être au pire une enveloppe subtilisée par un voisin avec votre nom et adresse.
Donc si vraiment vous voulez vous battre, demandez la preuve du dépot. Mais gardez bien à l'esprit que eux pourront prouver le dépot de votre part, tandis que vous ne pourrez pas prouver que ce n'est pas vraiment vous qui avez réalisé le dépot (car c'est impossible).
Donc payez.
Ca peut être au pire une enveloppe subtilisée par un voisin avec votre nom et adresse.
Donc si vraiment vous voulez vous battre, demandez la preuve du dépot. Mais gardez bien à l'esprit que eux pourront prouver le dépot de votre part, tandis que vous ne pourrez pas prouver que ce n'est pas vraiment vous qui avez réalisé le dépot (car c'est impossible).
Donc payez.
Merci pour cette réponse mais vous me conseillez de payer un acte que je n'ai pu commettre étant absente lors des faits, et en ce qui concerne la preuve du dépôt, je l'ai demandée lors de mon courrier auquel je n'ai jamais eu de réponse. Y'a t-il un moyen qu'on me rende justice?
Merci de m'éclairer sur ce point
Cordialement
Anne-Loyse Joye
Merci de m'éclairer sur ce point
Cordialement
Anne-Loyse Joye
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