Amende pour dépôt d'objets illicites

anneloysejoye - 14 févr. 2019 à 11:13
 anneloysejoye - 14 févr. 2019 à 15:03
Bonjour,
J'ai reçu une amende de 68 euros concernant un dépôt d'ordure dont je ne suis pas l'auteur. Au mois de juillet 2018, j'ai envoyé en courrier recommandé une réclamation dans les délais et n'ai jamais eu de réponse. Cette semaine donc 6 mois plus tard je reçois une amende majorée (180 euros). Que dois-je faire ?

Anne-Loyse Joye
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2 réponses

dna.factory Messages postés 25393 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 12 902
14 févr. 2019 à 11:23
Si on vous a contacté, c'est qu'on a une 'preuve' du dépôt de votre part.
Ca peut être au pire une enveloppe subtilisée par un voisin avec votre nom et adresse.

Donc si vraiment vous voulez vous battre, demandez la preuve du dépot. Mais gardez bien à l'esprit que eux pourront prouver le dépot de votre part, tandis que vous ne pourrez pas prouver que ce n'est pas vraiment vous qui avez réalisé le dépot (car c'est impossible).

Donc payez.
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