Port couteaux de poche
Résolu
Epicurien34
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
-
15 févr. 2019 à 10:19
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 17 févr. 2019 à 15:23
Pierrecastor Messages postés 41491 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 17 févr. 2019 à 15:23
Bj, pourriez vous me dire exactement dans la vie de tout les jours, si le port d'un couteau suisse et laguillole, est interdits
Uniquement pour ce type de couteaux
Merci de votre retour
Uniquement pour ce type de couteaux
Merci de votre retour
A voir également:
- A t'on le droit d'avoir un couteau suisse sur soi
- Peut-on porter un couteau suisse sur soi - Meilleures réponses
- Peut on avoir un couteau sur soi belgique - Meilleures réponses
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Amende vignette suisse - Accueil - Voyage-Vacances
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Droit sacem prix - Guide
5 réponses
hoquei44
Messages postés
16551
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2025
8 895
Modifié le 17 févr. 2019 à 12:50
Modifié le 17 févr. 2019 à 12:50
Bonjour,
En matière d'outils classique mais servant aussi d'arme, vous n'aurez jamais une réponse fiable et c'est volontaire car le législateur recherche avant tout une souplesse pour pouvoir faire du cas par cas.
Si on fixe une limite précise, il y aura toujours une faille qui permettra d'outrepasser l'esprit de la loi, sans pour autant la violer. Ce qui donnera des situations au cours desquels une personne commet un acte malveillant sans que cela soit punissable.
Si la règle est flou, cela laisse une marche de manœuvre dans l'exécution de la loi pour éviter ce problème.
Donc vous n'aurez jamais de réponse "exactement".
CB
En matière d'outils classique mais servant aussi d'arme, vous n'aurez jamais une réponse fiable et c'est volontaire car le législateur recherche avant tout une souplesse pour pouvoir faire du cas par cas.
Si on fixe une limite précise, il y aura toujours une faille qui permettra d'outrepasser l'esprit de la loi, sans pour autant la violer. Ce qui donnera des situations au cours desquels une personne commet un acte malveillant sans que cela soit punissable.
Si la règle est flou, cela laisse une marche de manœuvre dans l'exécution de la loi pour éviter ce problème.
Donc vous n'aurez jamais de réponse "exactement".
CB