Port couteaux de poche
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Epicurien34
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 17 févr. 2019 à 15:23
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hoquei44
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Modifié le 17 févr. 2019 à 12:50
Modifié le 17 févr. 2019 à 12:50
Bonjour,
En matière d'outils classique mais servant aussi d'arme, vous n'aurez jamais une réponse fiable et c'est volontaire car le législateur recherche avant tout une souplesse pour pouvoir faire du cas par cas.
Si on fixe une limite précise, il y aura toujours une faille qui permettra d'outrepasser l'esprit de la loi, sans pour autant la violer. Ce qui donnera des situations au cours desquels une personne commet un acte malveillant sans que cela soit punissable.
Si la règle est flou, cela laisse une marche de manœuvre dans l'exécution de la loi pour éviter ce problème.
Donc vous n'aurez jamais de réponse "exactement".
CB
En matière d'outils classique mais servant aussi d'arme, vous n'aurez jamais une réponse fiable et c'est volontaire car le législateur recherche avant tout une souplesse pour pouvoir faire du cas par cas.
Si on fixe une limite précise, il y aura toujours une faille qui permettra d'outrepasser l'esprit de la loi, sans pour autant la violer. Ce qui donnera des situations au cours desquels une personne commet un acte malveillant sans que cela soit punissable.
Si la règle est flou, cela laisse une marche de manœuvre dans l'exécution de la loi pour éviter ce problème.
Donc vous n'aurez jamais de réponse "exactement".
CB