Port couteaux de poche
Résolu
Epicurien34
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 15 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
18 février 2019
-
15 févr. 2019 à 10:19
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 17 févr. 2019 à 15:23
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 17 févr. 2019 à 15:23
A voir également:
- Peut-on porter un couteau suisse sur soi
- A t'on le droit d'avoir un couteau suisse sur soi - Meilleures réponses
- Peut on avoir un couteau suisse sur soi - Meilleures réponses
- Port du couteau suisse ✓ - Forum Consommation
- A t'on le droit d'avoir un couteau en forêt ✓ - Forum Justice
- Peut on porter plainte contre un handicapé mental ✓ - Forum AAH / Handicap
- Le port de canif autorisé OUI ou NON ✓ - Forum Consommation
- Un huissier peut il saisir un compte en suisse - Forum Banque et Crédit
5 réponses
hoquei44
Messages postés
16020
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
8 602
Modifié le 17 févr. 2019 à 12:50
Modifié le 17 févr. 2019 à 12:50
Bonjour,
En matière d'outils classique mais servant aussi d'arme, vous n'aurez jamais une réponse fiable et c'est volontaire car le législateur recherche avant tout une souplesse pour pouvoir faire du cas par cas.
Si on fixe une limite précise, il y aura toujours une faille qui permettra d'outrepasser l'esprit de la loi, sans pour autant la violer. Ce qui donnera des situations au cours desquels une personne commet un acte malveillant sans que cela soit punissable.
Si la règle est flou, cela laisse une marche de manœuvre dans l'exécution de la loi pour éviter ce problème.
Donc vous n'aurez jamais de réponse "exactement".
CB
En matière d'outils classique mais servant aussi d'arme, vous n'aurez jamais une réponse fiable et c'est volontaire car le législateur recherche avant tout une souplesse pour pouvoir faire du cas par cas.
Si on fixe une limite précise, il y aura toujours une faille qui permettra d'outrepasser l'esprit de la loi, sans pour autant la violer. Ce qui donnera des situations au cours desquels une personne commet un acte malveillant sans que cela soit punissable.
Si la règle est flou, cela laisse une marche de manœuvre dans l'exécution de la loi pour éviter ce problème.
Donc vous n'aurez jamais de réponse "exactement".
CB