Port couteaux de poche
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Epicurien34
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bj, pourriez vous me dire exactement dans la vie de tout les jours, si le port d'un couteau suisse et laguillole, est interdits
Uniquement pour ce type de couteaux
Merci de votre retour
Uniquement pour ce type de couteaux
Merci de votre retour
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5 réponses
Bonjour,
En matière d'outils classique mais servant aussi d'arme, vous n'aurez jamais une réponse fiable et c'est volontaire car le législateur recherche avant tout une souplesse pour pouvoir faire du cas par cas.
Si on fixe une limite précise, il y aura toujours une faille qui permettra d'outrepasser l'esprit de la loi, sans pour autant la violer. Ce qui donnera des situations au cours desquels une personne commet un acte malveillant sans que cela soit punissable.
Si la règle est flou, cela laisse une marche de manœuvre dans l'exécution de la loi pour éviter ce problème.
Donc vous n'aurez jamais de réponse "exactement".
CB
En matière d'outils classique mais servant aussi d'arme, vous n'aurez jamais une réponse fiable et c'est volontaire car le législateur recherche avant tout une souplesse pour pouvoir faire du cas par cas.
Si on fixe une limite précise, il y aura toujours une faille qui permettra d'outrepasser l'esprit de la loi, sans pour autant la violer. Ce qui donnera des situations au cours desquels une personne commet un acte malveillant sans que cela soit punissable.
Si la règle est flou, cela laisse une marche de manœuvre dans l'exécution de la loi pour éviter ce problème.
Donc vous n'aurez jamais de réponse "exactement".
CB
Salut
Le fait de porter un couteau sur soi est interdit dans l'espace public, sauf motif légitime (un couteau à champignon pendant la cueillette ou un outil professionnel correspondant à un métier, comme un leatherman pour un régisseur).
Après, la jurisprudence tend vers le fait qu'un coteau de poche (suisse, opinel, laguiole) est toléré, mais ça va dépendre de l'appréciation des forces de l'ordre et du juge si ça va jusqu'à la.
http://www.ffcoutellerie.org/spip.php?article120
Le fait de porter un couteau sur soi est interdit dans l'espace public, sauf motif légitime (un couteau à champignon pendant la cueillette ou un outil professionnel correspondant à un métier, comme un leatherman pour un régisseur).
Après, la jurisprudence tend vers le fait qu'un coteau de poche (suisse, opinel, laguiole) est toléré, mais ça va dépendre de l'appréciation des forces de l'ordre et du juge si ça va jusqu'à la.
http://www.ffcoutellerie.org/spip.php?article120
Va dire ça aux habitants des campagnes, pour qui le couteau est un élément de vie permanent, il sert à tout, couper, manger etc...je n'ai jamais vu un flic verbaliser pour ça.
Il n'est pas rare d'en voir qui le portent à la ceinture sans le cacher sur les marchés et autres rassemblements dans nos villages.
Comme je l'ai écrit, je porte le mien toute l'année et je n'ai jamais eu de remarques de la Gendarmerie ou de la Police rurale.
Il n'est pas rare d'en voir qui le portent à la ceinture sans le cacher sur les marchés et autres rassemblements dans nos villages.
Comme je l'ai écrit, je porte le mien toute l'année et je n'ai jamais eu de remarques de la Gendarmerie ou de la Police rurale.
Je porte aussi un couteau au quotidien. 0 la campagne, jamais de soucis. En ville, on m'a déjà fait remarqué que c'était illégal et que je risquais une amende au prochain contrôle. J'en connais qui se sont vu confisquer le couteau.
Comme dis plus haut, tout dépend de l’appréciation des forces de l'ordre sur le "motif légitime", et cette appréciation change fortement entre ville et campagne. Surtout en cette période de vigi pirate maximal.
Comme dis plus haut, tout dépend de l’appréciation des forces de l'ordre sur le "motif légitime", et cette appréciation change fortement entre ville et campagne. Surtout en cette période de vigi pirate maximal.
Bonjour,
S'il est dans votre poche et que vous vous en servez que pour un usage normal, peu de risques, Perso j'en toujours un dans son étui accroché à la ceinture de mon pantalon.
S'il est dans votre poche et que vous vous en servez que pour un usage normal, peu de risques, Perso j'en toujours un dans son étui accroché à la ceinture de mon pantalon.
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