Signification de jugement
FISTON201088
Messages postés
12
Statut
Membre
-
FISTON201088 Messages postés 12 Statut Membre -
FISTON201088 Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour
En tant que défendeur, j'ai reçu une signification de jugement par un huissier de justice. Je dois répondre à cette signification par courrier. Où dois je l''adresser
A l'huissier de justice qui signifié l'acte?
Au tribunal ?
Ou l'avocat.
Merci pour votre réponse.
En tant que défendeur, j'ai reçu une signification de jugement par un huissier de justice. Je dois répondre à cette signification par courrier. Où dois je l''adresser
A l'huissier de justice qui signifié l'acte?
Au tribunal ?
Ou l'avocat.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Signification de jugement
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Otf signification - Forum congés
- Lettre recommandée 1a signification - Forum Consommation
- Evi signification - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Bonjour
"Je dois répondre à cette signification par courrier."
pourquoi voulez vous répondre ?
appeler l'huissier, il vous dira
"Je dois répondre à cette signification par courrier."
pourquoi voulez vous répondre ?
appeler l'huissier, il vous dira
En fait ce n'est pas moi qui a été condamné à payer une amende , c'est ma soeur. Je suis défendeur dans ce jugement et ayant droit tout comme ma soeur puisque notre mère est dcd. En fait le bien immobilier qu'elle a reçu par testament a été jugé non valable. Et d'ailleur, elle fait appel prochainement d'après son avocat.
Normalement, je suis concerné par ce jugement parce que si le testament n'est pas valable, il sera dans le partage puisque le bien immobilier appartenant à ma mère et sa soeur.C'est tellement compliqué. Pour moi honnêtement, j'aurais voulu qu'on en finisse avec cette affaire et qu'on avance. Malheureusement la soeur de ma mère s'y oppose. Donc au final, ma soeur a été condamné à payer une amende et elle fait appel. C'est reparti pour un tour. Bla bla bla bla et de l'argent perdu. Mais je ne comprends toujours pas pourquoi je dois répondre à la signification et que dois répondre ?
Normalement, je suis concerné par ce jugement parce que si le testament n'est pas valable, il sera dans le partage puisque le bien immobilier appartenant à ma mère et sa soeur.C'est tellement compliqué. Pour moi honnêtement, j'aurais voulu qu'on en finisse avec cette affaire et qu'on avance. Malheureusement la soeur de ma mère s'y oppose. Donc au final, ma soeur a été condamné à payer une amende et elle fait appel. C'est reparti pour un tour. Bla bla bla bla et de l'argent perdu. Mais je ne comprends toujours pas pourquoi je dois répondre à la signification et que dois répondre ?
Merci Bcp marley-18.
j'ai répondu à cette signification ne sachant pas trop ce qu'il faut ecrire.
" Comme j'ai toujours dit à mon avocat que je la soutenait dans son combat pour valoir ses droits. Après elle peut encore perdre, c'est elle qui verra avec son avocat surtout qu'elle a déjà été condamné à payer une amende. " C'est juste parce que nous sommes soeurs. Voilà merci de votre temps.
j'ai répondu à cette signification ne sachant pas trop ce qu'il faut ecrire.
" Comme j'ai toujours dit à mon avocat que je la soutenait dans son combat pour valoir ses droits. Après elle peut encore perdre, c'est elle qui verra avec son avocat surtout qu'elle a déjà été condamné à payer une amende. " C'est juste parce que nous sommes soeurs. Voilà merci de votre temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que précise le jugement sur ce que vous devez payer, ou faire ?