Frais de transport sur le lieux du Tribunal
PascaleLESOURD
-
jp -
jp -
Bonjour,
Le coût d'un transport sur les lieux du tribunal (700 €), entre t-il dans les dépens ?
J'ai réglé cette somme au cours de la procédure, et la partie adverse venant d'être condamnée aux entiers dépens, j'ai besoin de savoir si cette somme pourrait leur être réclamée dans le cadre des dépens.
Bien cordialement.
Le coût d'un transport sur les lieux du tribunal (700 €), entre t-il dans les dépens ?
J'ai réglé cette somme au cours de la procédure, et la partie adverse venant d'être condamnée aux entiers dépens, j'ai besoin de savoir si cette somme pourrait leur être réclamée dans le cadre des dépens.
Bien cordialement.
A voir également:
- Frais de transport sur le lieux du Tribunal
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tribunal instance - Guide
- Etat des lieux - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Etat des lieux simplifie - Accueil - Location Nue
La législation juridique et financière évolue en permanence...