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Frais de transport sur le lieux du Tribunal

PascaleLESOURD - 8 févr. 2019 à 08:55
 jp - 8 févr. 2019 à 09:57
Bonjour,

Le coût d'un transport sur les lieux du tribunal (700 €), entre t-il dans les dépens ?
J'ai réglé cette somme au cours de la procédure, et la partie adverse venant d'être condamnée aux entiers dépens, j'ai besoin de savoir si cette somme pourrait leur être réclamée dans le cadre des dépens.
Bien cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jp
8 févr. 2019 à 09:57
Non il fallait l'inclure et le justifier dans vos demandes au titre de l'art 700
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