Armement hors service
Lulu2490
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BmV Messages postés 43673 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43673 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je voudrais savoir si les officiers de la police nationale peuvent concerver une arme lourde type mitraillette à leur domicile. Merci d avance de votre
4 réponses
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Une mitraillette n'est pas une arme lourde....
Ensuite, si vous craignez pour votre sécurité ou celle de vos proches, et après avoir bien vérifié vos affirmations, signalez ce fait au commissariat.
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- Ah OK.
Tout va bien.
Cela étant, il lui suffit de cliquer sur le lien en bleu que j'avais déjà fait figurer ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8105738-armement-hors-service#1
;-)
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D accord mais es ce que un officier de police peux concerver une mittraillete de service chez lui ?
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Oui, les policiers peuvent conserver leur arme de service avec eux, même en n'étant pas en service.
Voir tous les détails juridiques ici >>> https://www.actualitesdudroit.fr/browse/penal/informations-professionnelles/12269/port-et-usage-des-armes-a-feu-par-les-forces-de-l-ordre-en-dehors-de-leur-service
et ici >>> https://infos.emploipublic.fr/article/les-policiers-autorises-a-porter-leurs-armes-en-dehors-du-service-eea-7781
Ensuite, si vous craignez pour votre sécurité ou celle de vos proches, et après avoir bien vérifié vos affirmations, signalez ce fait au commissariat.
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