Homicide involontaire ayant entraîné la mort
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Forman_7343
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Bonsoir à tout le monde
Je me demande, à quel tribunal faut-il s'adresser dans le cas d'un homicide involontaire ayant entraîné la mort d'une personne dans un incendie. L'incendie a lieu dans une résidence des travailleurs et commis par un résident du foyer.
En faite, je cherche une association qui aide les proches des victimes d'incendie pour m'aider dans ma démarche.
Merci de votre aide.
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Je me demande, à quel tribunal faut-il s'adresser dans le cas d'un homicide involontaire ayant entraîné la mort d'une personne dans un incendie. L'incendie a lieu dans une résidence des travailleurs et commis par un résident du foyer.
En faite, je cherche une association qui aide les proches des victimes d'incendie pour m'aider dans ma démarche.
Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour
Alors déjà, il faut définir correctement l'infraction.
soit c'est un homicide involontaire
soit ce sont des violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
soit plus probablement dans votre cas, c'est un incendie, volontaire ? ou involontaire ? ayant entrainé la mort.
C'est différent puisque l'un est un délit, les autres sont des crimes.
le plus simple dans votre cas, est de vous rapprocher d'un avocat.
ou de l'ADAVIP
si il y a un mort dans un incendie, il y a nécessairement une enquête en cours, à la quelle vous pouvez vous joindre en vous portant partie civile, voir auprès des services du procureur ou de la gendarmerie
Alors déjà, il faut définir correctement l'infraction.
soit c'est un homicide involontaire
soit ce sont des violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
soit plus probablement dans votre cas, c'est un incendie, volontaire ? ou involontaire ? ayant entrainé la mort.
C'est différent puisque l'un est un délit, les autres sont des crimes.
le plus simple dans votre cas, est de vous rapprocher d'un avocat.
ou de l'ADAVIP
si il y a un mort dans un incendie, il y a nécessairement une enquête en cours, à la quelle vous pouvez vous joindre en vous portant partie civile, voir auprès des services du procureur ou de la gendarmerie
Forman_7343
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Merci de de votre réponse qui m'a permet d'y voir plus clair. J'ai un bon chemin à faire en commençant d'abord par à me familiariser avec le vocabulaire juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...