Quel délai pour une procédure de recouvrement par un huissier?

burgundywines Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2024 - 13 mars 2019 à 18:43
burgundywines Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2024 - 18 mars 2019 à 16:55
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement locatif et un de mes anciens locataires est parti en laissant des dégâts importants, et des dettes...
Il a été condamné par le tribunal d'instance à me verser 3000€ (plus les intérêts)
C'était il y a plus d'un an (février 2018)
Depuis il y a un huissier qui s'occupe du dossier, mais impossible de connaitre l'avancée de la procédure de recouvrement

Je dois passer par mon mandataire qui gère mon bien, un intermédiaire qui ne sait jamais rien finalement
Ils me disent invariablement que l'affaire suit son cours, que l'huissier est à l'oeuvre
Ca peut durer combien de temps?
C'est quoi la suite?
A quel moment le locataire est-il insolvable?

J'ai vu qu'il existait un document qui s'appelle le "titre exécutoire", l'huissier ne devrait-il pas l'utiliser et recouvrir la somme par tous les moyens??

Merci pour votre aide

Bonne soirée

Christine

4 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
13 mars 2019 à 22:24
Essayer de prendre vos renseignements directement auprès de l'huissier
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
13 mars 2019 à 20:14
Ca peut durer combien de temps? Des années
C'est quoi la suite? Attendre que votre huissier récupère largent
A quel moment le locataire est-il insolvable? Dès lors qu'il n'est plus solvable

J'ai vu qu'il existait un document qui s'appelle le "titre exécutoire", l'huissier ne devrait-il pas l'utiliser et recouvrir la somme par tous les moyens?? Je crois que c'est ce qu'il fait, mais si votre locataire est insolvable ça ne changera rien.

Si votre locataire est insolvable l'huissier ne pourra rien faire, le délai de prescription est passé de 30 ans à 10 ans.
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NicolasAvocat Messages postés 82 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2019 22
13 mars 2019 à 22:01
Bonjour,

Le titre exécutoire, c'est le jugement qui a été rendu par le tribunal d'instance. L'huissier quand il agit en matière de recouvrement de créance ou de saisie, il est obligé d'avoir un titre exécutoire.
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burgundywines Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2024
18 mars 2019 à 16:55
Merci pour vos réponses

Je vais effectivement contacter l'huissier, et m'armer de patience
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