Quel délai pour une procédure de recouvrement par un huissier?
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un logement locatif et un de mes anciens locataires est parti en laissant des dégâts importants, et des dettes...
Il a été condamné par le tribunal d'instance à me verser 3000€ (plus les intérêts)
C'était il y a plus d'un an (février 2018)
Depuis il y a un huissier qui s'occupe du dossier, mais impossible de connaitre l'avancée de la procédure de recouvrement
Je dois passer par mon mandataire qui gère mon bien, un intermédiaire qui ne sait jamais rien finalement
Ils me disent invariablement que l'affaire suit son cours, que l'huissier est à l'oeuvre
Ca peut durer combien de temps?
C'est quoi la suite?
A quel moment le locataire est-il insolvable?
J'ai vu qu'il existait un document qui s'appelle le "titre exécutoire", l'huissier ne devrait-il pas l'utiliser et recouvrir la somme par tous les moyens??
Merci pour votre aide
Bonne soirée
Christine
Je suis propriétaire d'un logement locatif et un de mes anciens locataires est parti en laissant des dégâts importants, et des dettes...
Il a été condamné par le tribunal d'instance à me verser 3000€ (plus les intérêts)
C'était il y a plus d'un an (février 2018)
Depuis il y a un huissier qui s'occupe du dossier, mais impossible de connaitre l'avancée de la procédure de recouvrement
Je dois passer par mon mandataire qui gère mon bien, un intermédiaire qui ne sait jamais rien finalement
Ils me disent invariablement que l'affaire suit son cours, que l'huissier est à l'oeuvre
Ca peut durer combien de temps?
C'est quoi la suite?
A quel moment le locataire est-il insolvable?
J'ai vu qu'il existait un document qui s'appelle le "titre exécutoire", l'huissier ne devrait-il pas l'utiliser et recouvrir la somme par tous les moyens??
Merci pour votre aide
Bonne soirée
Christine
4 réponses
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Essayer de prendre vos renseignements directement auprès de l'huissier
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Ca peut durer combien de temps? Des années
C'est quoi la suite? Attendre que votre huissier récupère largent
A quel moment le locataire est-il insolvable? Dès lors qu'il n'est plus solvable
J'ai vu qu'il existait un document qui s'appelle le "titre exécutoire", l'huissier ne devrait-il pas l'utiliser et recouvrir la somme par tous les moyens?? Je crois que c'est ce qu'il fait, mais si votre locataire est insolvable ça ne changera rien.
Si votre locataire est insolvable l'huissier ne pourra rien faire, le délai de prescription est passé de 30 ans à 10 ans. -
Bonjour,
Le titre exécutoire, c'est le jugement qui a été rendu par le tribunal d'instance. L'huissier quand il agit en matière de recouvrement de créance ou de saisie, il est obligé d'avoir un titre exécutoire. -
Merci pour vos réponses
Je vais effectivement contacter l'huissier, et m'armer de patience
La législation juridique et financière évolue en permanence...