Quel délai pour une procédure de recouvrement par un huissier?
burgundywines
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A voir également:
- Quel délai pour une procédure de recouvrement par un huissier?
- Délai pour faire un constat - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Union pour le recouvrement - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Délai de réparation sous garantie - Guide
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sleepy00
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13 mars 2019 à 22:24
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Essayer de prendre vos renseignements directement auprès de l'huissier
Loic280
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13 mars 2019 à 20:14
13 mars 2019 à 20:14
Ca peut durer combien de temps? Des années
C'est quoi la suite? Attendre que votre huissier récupère largent
A quel moment le locataire est-il insolvable? Dès lors qu'il n'est plus solvable
J'ai vu qu'il existait un document qui s'appelle le "titre exécutoire", l'huissier ne devrait-il pas l'utiliser et recouvrir la somme par tous les moyens?? Je crois que c'est ce qu'il fait, mais si votre locataire est insolvable ça ne changera rien.
Si votre locataire est insolvable l'huissier ne pourra rien faire, le délai de prescription est passé de 30 ans à 10 ans.
C'est quoi la suite? Attendre que votre huissier récupère largent
A quel moment le locataire est-il insolvable? Dès lors qu'il n'est plus solvable
J'ai vu qu'il existait un document qui s'appelle le "titre exécutoire", l'huissier ne devrait-il pas l'utiliser et recouvrir la somme par tous les moyens?? Je crois que c'est ce qu'il fait, mais si votre locataire est insolvable ça ne changera rien.
Si votre locataire est insolvable l'huissier ne pourra rien faire, le délai de prescription est passé de 30 ans à 10 ans.
NicolasAvocat
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27 mars 2019
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13 mars 2019 à 22:01
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Bonjour,
Le titre exécutoire, c'est le jugement qui a été rendu par le tribunal d'instance. L'huissier quand il agit en matière de recouvrement de créance ou de saisie, il est obligé d'avoir un titre exécutoire.
Le titre exécutoire, c'est le jugement qui a été rendu par le tribunal d'instance. L'huissier quand il agit en matière de recouvrement de créance ou de saisie, il est obligé d'avoir un titre exécutoire.
burgundywines
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27 septembre 2024
18 mars 2019 à 16:55
18 mars 2019 à 16:55
Merci pour vos réponses
Je vais effectivement contacter l'huissier, et m'armer de patience
Je vais effectivement contacter l'huissier, et m'armer de patience