Accusation de vol de bois
BARADOU63
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Bonjour,
J'aimerai avoir votre avis ou vos éventuels retour d’expérience .
Les faits :
J'ai vendu du bois sur pied à une entreprise. Celle-ci a coupé un gros chêne (20 mètres de haut) sur la propriété du voisin. Je précise que cette action n'est pas volontaire mais d'une erreur d’appréciation entre 2 bornes(1 mètre 50 environ au delà de la limite). D'autres arbres plus proche de la limite et surtout des bornes cadastrales n'ont pas été touché, il n'y a jamais eu intention de voler du bois mais d'une erreur d'alignement entre les bornes.
Après avoir eu une discutions téléphonique avec ce voisin (que je ne connais pas et qui n'habite pas ici), j'ai reçu aujourd’hui, un courrier recommandé me proposant un arrangement à l'amiable avant d'entamer une procédure en justice pour délit de destruction, dégradation de bien appartement à autrui et délit de vol.
Vue le préjudice matériel et moral, il a évaluée l'indemnisation à 4000 euros.
La valeur marchande de l'arbre est d'une centaine d'euros !
Ma question est la suivante : En tant que donneur d'ordre suis-je responsable de l'erreur du bûcheron comme le prétend ce voisin ?
D'avance je vous remercie de vos conseils et vous prie d'agréer mes respectueuses salutations
J'aimerai avoir votre avis ou vos éventuels retour d’expérience .
Les faits :
J'ai vendu du bois sur pied à une entreprise. Celle-ci a coupé un gros chêne (20 mètres de haut) sur la propriété du voisin. Je précise que cette action n'est pas volontaire mais d'une erreur d’appréciation entre 2 bornes(1 mètre 50 environ au delà de la limite). D'autres arbres plus proche de la limite et surtout des bornes cadastrales n'ont pas été touché, il n'y a jamais eu intention de voler du bois mais d'une erreur d'alignement entre les bornes.
Après avoir eu une discutions téléphonique avec ce voisin (que je ne connais pas et qui n'habite pas ici), j'ai reçu aujourd’hui, un courrier recommandé me proposant un arrangement à l'amiable avant d'entamer une procédure en justice pour délit de destruction, dégradation de bien appartement à autrui et délit de vol.
Vue le préjudice matériel et moral, il a évaluée l'indemnisation à 4000 euros.
La valeur marchande de l'arbre est d'une centaine d'euros !
Ma question est la suivante : En tant que donneur d'ordre suis-je responsable de l'erreur du bûcheron comme le prétend ce voisin ?
D'avance je vous remercie de vos conseils et vous prie d'agréer mes respectueuses salutations
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- Vol de bois sur pied
- Chauffage au bois - Guide
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- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
4 réponses
Bonjour,
un gros chêne (20 mètres de haut...que vous évaluez à une centaine d'euros...
L'un avec ses 4000 est un escroc et vous avec votre centaine, en dessous de la réalité.
un gros chêne (20 mètres de haut...que vous évaluez à une centaine d'euros...
L'un avec ses 4000 est un escroc et vous avec votre centaine, en dessous de la réalité.
Bonjour,
L'arbre à abattre aurait pu être marqué pour éviter toute erreur ... Mais à 4000 euros, ce n'est plus un arrangement amiable c'est de l'extorsion . Relisez votre contrat d'assurance multi-risques habitation, il se pourrait que vous soyez couvert pour ce genre de boulette .
Cordialement
L'arbre à abattre aurait pu être marqué pour éviter toute erreur ... Mais à 4000 euros, ce n'est plus un arrangement amiable c'est de l'extorsion . Relisez votre contrat d'assurance multi-risques habitation, il se pourrait que vous soyez couvert pour ce genre de boulette .
Cordialement
Bonjour répondez-lui par recommandé que vous êtes d'accord pour trouver un arrangement amiable, qu'il s'agissait d'une erreur et non d'un vol (ce qui est totalement différent car le vol c'est un délit condamné au pénal). Pour ce qui est du préjudice de 4000€ vous lui dites qu'il doit justifier le préjudice et qu'il ne peut pas demander une telle somme sans justificatifs.
L'arbre coupé était dans tous les cas destinés à la coupe?
"La valeur marchande de l'arbre est d'une centaine d'euros !" Ca dépend si l'arbre est destiné à la coupe ou à vivre encore longtemps.
"En tant que donneur d'ordre suis-je responsable de l'erreur du bûcheron comme le prétend ce voisin ?" Oui
Donc recommandé en indiquant que c'est une erreur et non un vol, destruction et dégradation. Et vous lui demandez sur quoi il se base pour demander 4000€.
L'arbre coupé était dans tous les cas destinés à la coupe?
"La valeur marchande de l'arbre est d'une centaine d'euros !" Ca dépend si l'arbre est destiné à la coupe ou à vivre encore longtemps.
"En tant que donneur d'ordre suis-je responsable de l'erreur du bûcheron comme le prétend ce voisin ?" Oui
Donc recommandé en indiquant que c'est une erreur et non un vol, destruction et dégradation. Et vous lui demandez sur quoi il se base pour demander 4000€.
Merci à vous pour vos commentaires.
Mon assurance aurait couvert si c'était un arbre de ma parcelle qui avait fait des dégâts, ce qui n'est pas mon cas.
C'est vrais que l'arrangement amiable tourne a l'extorsion.
Je vais lui demandé de détailler et d'argumenter son estimation du préjudice.
Encore merci pour votre aide.
Mon assurance aurait couvert si c'était un arbre de ma parcelle qui avait fait des dégâts, ce qui n'est pas mon cas.
C'est vrais que l'arrangement amiable tourne a l'extorsion.
Je vais lui demandé de détailler et d'argumenter son estimation du préjudice.
Encore merci pour votre aide.
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