Couteau papillon confisqué au collège risques ?
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Frslol
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Frslol Messages postés 19 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 16:51
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zachuka
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18 mars 2019 à 17:27
18 mars 2019 à 17:27
Bonjour
C'est une arme de catégorie D , interdite aux mineurs, et en plus vous l'avez utilisée dans un lieu public....en poursuivant un élève .
Quand vous passerez en conseil de discipline, vous avez intérêt à reconnaître les faits et votre inconscience...et à faire amende honorable, vous risquez au mieux une exclusion , si le collège ne porte pas plainte contre vous ....
Vis à vis de la loi vous risquez:
pour 1 personne seule, 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende, et comme vous étiez deux cela peut monter à 2 ans et 30000 €
C'est une arme de catégorie D , interdite aux mineurs, et en plus vous l'avez utilisée dans un lieu public....en poursuivant un élève .
Quand vous passerez en conseil de discipline, vous avez intérêt à reconnaître les faits et votre inconscience...et à faire amende honorable, vous risquez au mieux une exclusion , si le collège ne porte pas plainte contre vous ....
Vis à vis de la loi vous risquez:
pour 1 personne seule, 1 an d'emprisonnement et 15000€ d'amende, et comme vous étiez deux cela peut monter à 2 ans et 30000 €
18 mars 2019 à 19:12
18 mars 2019 à 19:15