Frais d’huissier

Résolu

Janvion42 Messages postés 2 Statut Membre -
Utilisateur anonyme - 24 mars 2019 à 23:13

Bonjour,
Je viens de gagner mon procès contre une société qui a été condamnée à me verser de l’argent. Or à ce jour je n’ai toujours rien reçu. J’envisage de faire appel à un huissier de justice pour mettre le jugement à exécution. Est ce que les frais seront à ma charge?
Merci de votre réponse.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 574

Bonjour

les frais seront à la charge de la société
toutefois l'huissier vous demandera sans doute de faire une avance
et si la société n'est pas solvable, vous ne récupérez pas votre avance

Réponse 2 / 3

Janvion42 Messages postés 2 Statut Membre

Mille mercis pour votre réponse rapide et claire

Réponse 3 / 3

Utilisateur anonyme

Sans oublier un honoraire en cas de succès..

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