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Frais d’huissier

Résolu
Janvion42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019 - 24 mars 2019 à 11:05
 Utilisateur anonyme - 24 mars 2019 à 23:13
Bonjour,
Je viens de gagner mon procès contre une société qui a été condamnée à me verser de l’argent. Or à ce jour je n’ai toujours rien reçu. J’envisage de faire appel à un huissier de justice pour mettre le jugement à exécution. Est ce que les frais seront à ma charge?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
24 mars 2019 à 13:17
Bonjour

les frais seront à la charge de la société
toutefois l'huissier vous demandera sans doute de faire une avance
et si la société n'est pas solvable, vous ne récupérez pas votre avance
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Réponse 2 / 3
Janvion42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2019
24 mars 2019 à 20:20
Mille mercis pour votre réponse rapide et claire
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Réponse 3 / 3
Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 23:13
Sans oublier un honoraire en cas de succès..
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