Le droit de venir à 5 heure du matin
Nadia_0670
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Nadia_0670 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour à tous
J espère que vous pourrez me venir en aide, car. Je suis terriblement choqué par ce que je viens de vivre
Ma question est la suivante, les forces de police, ont t il le droit de venir à 5 heure du matin, en defoncant une porte, pour venir perquisitionné, et arrêter une personne dont ce n est pas le domicile, preuves à l appuis.
C est ce que j ai subit ce matin, et ils ont interpellé mon fils, qui se trouvait à mon domicile depuis quelques temps.
Je suis choqué, et je comprends pas trop ce je viens de subir, et leurs explications ont été très vagues,
Si une personne pouvait m éclairer, je lui en serait reconnaissante, je suis très inquiète,, et ma porte est en morceau,
D avance, je vous remercie pour tout renseignement qui pourrait m aider.
Cordialement.
J espère que vous pourrez me venir en aide, car. Je suis terriblement choqué par ce que je viens de vivre
Ma question est la suivante, les forces de police, ont t il le droit de venir à 5 heure du matin, en defoncant une porte, pour venir perquisitionné, et arrêter une personne dont ce n est pas le domicile, preuves à l appuis.
C est ce que j ai subit ce matin, et ils ont interpellé mon fils, qui se trouvait à mon domicile depuis quelques temps.
Je suis choqué, et je comprends pas trop ce je viens de subir, et leurs explications ont été très vagues,
Si une personne pouvait m éclairer, je lui en serait reconnaissante, je suis très inquiète,, et ma porte est en morceau,
D avance, je vous remercie pour tout renseignement qui pourrait m aider.
Cordialement.
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4 réponses
Je suis choqué, et je comprends pas trop ce je viens de subir, et leurs explications ont été très vagues,
Votre fils est peut être en mesure de fournir des explications plus précises à vos interrogations. Lui avez vous posé la question ?
Votre fils est peut être en mesure de fournir des explications plus précises à vos interrogations. Lui avez vous posé la question ?
Bonsoir,
Trouvé sur internet :
Il existe des règles strictes en matière d’horaires. Une perquisition ne peut se dérouler que de jour – entre 6 heures du matin et 21 heures du soir. Si la perquisition a débuté avant 21 heures, elle peut se prolonger après cette heure.
Dans le cas d’une perquisition liée à une affaire de terrorisme ou de crime organisé, la perquisition peut, sous conditions, être réalisée en dehors de ces horaires.
voir : https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/perquisition
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
Trouvé sur internet :
Il existe des règles strictes en matière d’horaires. Une perquisition ne peut se dérouler que de jour – entre 6 heures du matin et 21 heures du soir. Si la perquisition a débuté avant 21 heures, elle peut se prolonger après cette heure.
Dans le cas d’une perquisition liée à une affaire de terrorisme ou de crime organisé, la perquisition peut, sous conditions, être réalisée en dehors de ces horaires.
voir : https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/perquisition
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
j'aurai mieux fait de me taire...
un lien :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/08/31/terrorisme-peut-on-sanctionner-les-personnes-faisant-l-objet-d-une-fiche-s_4741574_4355770.html
un lien :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/08/31/terrorisme-peut-on-sanctionner-les-personnes-faisant-l-objet-d-une-fiche-s_4741574_4355770.html
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