Le droit de venir à 5 heure du matin
Nadia_0670
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Nadia_0670 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 20:09
Nadia_0670 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 20:09
4 réponses
Bonsoir,
Trouvé sur internet :
Il existe des règles strictes en matière d’horaires. Une perquisition ne peut se dérouler que de jour – entre 6 heures du matin et 21 heures du soir. Si la perquisition a débuté avant 21 heures, elle peut se prolonger après cette heure.
Dans le cas d’une perquisition liée à une affaire de terrorisme ou de crime organisé, la perquisition peut, sous conditions, être réalisée en dehors de ces horaires.
voir : https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/perquisition
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
Trouvé sur internet :
Il existe des règles strictes en matière d’horaires. Une perquisition ne peut se dérouler que de jour – entre 6 heures du matin et 21 heures du soir. Si la perquisition a débuté avant 21 heures, elle peut se prolonger après cette heure.
Dans le cas d’une perquisition liée à une affaire de terrorisme ou de crime organisé, la perquisition peut, sous conditions, être réalisée en dehors de ces horaires.
voir : https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/perquisition
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
GrandCaribou
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19 mars 2019 à 20:05
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Bonsoir,
Les forces de l'ordre ne s'amusent pas à venir de la sorte chez les gens sans motif valable. Il est à craindre qu'ils aient des reproches très graves à l'endroit de votre fils. A lui de s'expliquer avec les policiers et il doit aussi se préparer à vous donner des explications.
Cordialement
Les forces de l'ordre ne s'amusent pas à venir de la sorte chez les gens sans motif valable. Il est à craindre qu'ils aient des reproches très graves à l'endroit de votre fils. A lui de s'expliquer avec les policiers et il doit aussi se préparer à vous donner des explications.
Cordialement
roudoudou22
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19 mars 2019 à 20:06
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Je suis choqué, et je comprends pas trop ce je viens de subir, et leurs explications ont été très vagues,
Votre fils est peut être en mesure de fournir des explications plus précises à vos interrogations. Lui avez vous posé la question ?
Votre fils est peut être en mesure de fournir des explications plus précises à vos interrogations. Lui avez vous posé la question ?
Nadia_0670
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19 mars 2019
19 mars 2019 à 19:54
19 mars 2019 à 19:54
Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement.
Nadia
Cordialement.
Nadia
Modifié le 19 mars 2019 à 18:48
j'ai aussi de fortes présomptions sur un fiché S...
19 mars 2019 à 19:30
tu vas pas un peu trop vite là pour ta "forte présomption".... ?
T'es coutumier du fait.... ? ;-))
19 mars 2019 à 19:56
bien sûr que non
mais il me semble que forcer une porte avant l'heure légale rentre dans ce cadre là ?
19 mars 2019 à 19:57
Qu est ce que c est un fichier s, s il vous plaît, j ai vraiment très peur
Je vous remercie tous pour vos reponses
Nadia
19 mars 2019 à 20:07
un lien :
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/08/31/terrorisme-peut-on-sanctionner-les-personnes-faisant-l-objet-d-une-fiche-s_4741574_4355770.html