le droit de venir à 5 heure du matin

Question

Bonjour à tous
J espère que vous pourrez me venir en aide, car. Je suis terriblement choqué par ce que je viens de vivre 
Ma question est la suivante, les forces de police, ont t il le droit de venir à 5 heure du matin, en defoncant une porte, pour venir perquisitionné, et arrêter une personne dont ce n est pas le domicile, preuves à l appuis.
C est ce que j ai subit ce matin, et ils ont interpellé mon fils, qui se trouvait à mon domicile depuis quelques temps. 
Je suis choqué, et je comprends pas trop ce je viens de subir,  et leurs explications ont été très vagues, 
Si une personne pouvait m éclairer, je lui  en serait reconnaissante,  je suis très inquiète,, et ma porte est en morceau,  
D avance, je vous remercie pour tout renseignement qui pourrait m aider. 
Cordialement.

roudoudou22 · Accepted Answer

Je suis choqué, et je comprends pas trop ce je viens de subir, et leurs explications ont été très vagues, 

Votre fils est peut être en mesure de fournir des explications plus précises  à vos interrogations. Lui avez vous posé la question ?

lautre · Answer

Bonsoir,
Trouvé sur internet : 
Il existe des règles strictes en matière d’horaires. Une perquisition ne peut se dérouler que de jour – entre 6 heures du matin et 21 heures du soir. Si la perquisition a débuté avant 21 heures, elle peut se prolonger après cette heure.
Dans le cas d’une perquisition liée à une affaire de terrorisme ou de crime organisé, la perquisition peut, sous conditions, être réalisée en dehors de ces horaires.
voir : https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/perquisition

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326

Nadia_0670 · Answer

Je vous remercie de votre réponse,
Cordialement. 
Nadia

GrandCaribou · Answer

Bonsoir,

Les forces de l'ordre ne s'amusent pas à venir de la sorte chez les gens sans motif valable. Il est à craindre qu'ils aient des reproches très graves à l'endroit de votre fils. A lui de s'expliquer avec les policiers et il doit aussi se préparer à vous donner des explications.

Cordialement

Le droit de venir à 5 heure du matin

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters