Pinçure de chien

Question

Bonjour, 
Ma malinoise a pincé un ami, qui ne veut pas porté plainte. Les voisins ont la scène et sont allés voir le maire, qui est venu me donner l ordre de ma débarrasse de ma chienne.
A t il le droit de me demander ça. 
Merci pour votre réponse, que j attends avec hâte

Tournesol · Answer

Bonjour,

Réglementation chien mordeur
loi et procédures chien qui à mordu
Toutes Races de Chiens
Art L.211-14-2 du Code Rural

Concerne les chiens de toutes les races, qui ont mordus ou griffés.
 
L'Article L.223-10 du Code rural édicte que "Tout animal ayant mordu ou griffé une personne, même s'il n'est pas suspect de rage, est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis par son propriétaire ou détenteur et à ses frais à la surveillance du vétérinaire". Les préfets, les maires et la police sont chargés d'appliquer cette disposition.
 
Article L.211-14-2 du Code Rural
 
Tout fait de morsure d'une personne par un chien est déclaré par son propriétaire ou son détenteur ou par tout professionnel ( éducateur canin, dresseur de chien ) en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. 

Le propriétaire ou le détenteur du chien est en outre tenu de le soumettre, pendant la période de surveillance définie en application du premier alinéa de l'article L. 223-10, à l'évaluation comportementale mentionnée à l'article L. 211-14-1, qui est communiquée au maire.

A la suite de cette évaluation, le maire ou, à défaut, le préfet peut imposer au propriétaire ou au détenteur du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1. 

Faute pour l'intéressé de s'être soumis à ces obligations, le maire ou, à défaut, le préfet peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci. Il peut, en cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, faire procéder à son euthanasie.

Conseils: mettre une muselière à l'extérieur et faire profile bas.

bretecher · Answer

Votre chien est-il vacciné contre la rage?
Si non : le faire vacciner et le mettre en quarantaine

BmV · Answer

"A t il le droit de me demander ça."  : oui, mais par écrit. 
 
--

nadiachevallier · Answer

oui je suis a jour ds les vaccins

marc · Answer

bonjour,  
Il a bien "pincé" avec les dents ?  ça s'appelle mordre. Faut pas minimiser non plus.

nadiachevallier · Answer

merci pour vos réponses, j'espère juste qu'on ne va pas m'obliger à placer ma chienne, qui n'est pas dangereuse ! elle a été dressé dans un club canin pdt 2 ans, elle est super caline, c'est un vrai bébé ! je pense quelle a voulu juste s'exprimer,car elle ne peux plus aboyer puisque les voisins m'ont obligé à lui mettre un collier anti aboiement, car ça les dérange de l'entendre aboyer de temps a autre ! alors qu'ils travaillent la journée ! je suis entourée de gens vraiment malfaisants :'(

BmV · Answer

"Prévenez par écrit le maire de vos démarches.  " : NON !
Écrire un tel courrier serait reconnaître implicitement une faute et/ou accuser réception de l'injonction verbale du maire.

Tant qu'elle n'aura pas reçu une mise en demeure officielle, écrite, avec en-tête de la mairie et signée du maire ou de son adjoint, elle n'est obligée à rien.
 
--

nadiachevallier · Answer

le maire en a marre des histoires de chiens, dans ma petite commune, je pense qu'il a choisi la solution la plus simple pour lui, afin de ne plus voir un défilé de plaignants ( non concernés) dans son bureau ! 
j'imagine bien, qu'il a des choses plus importantes à régler
je vous remercie tous pour vos réponses
je vais faire profil bas, 
étant en travaux de rénovation, avec un portail ouvert pour les engins à venir, mes chiennes resteront au chenil !

Pinçure de chien

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