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PA486
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15 mars 2019 à 20:09
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les peines sont les mêmes pour la diffamation.
c'est plus une injure selon moi.
une telle insulte envoyée par exemple par sms ou par email à un seul destinataire (l'insulte vise le destinataire) n'est pas répréhensible faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
c'est plus une injure selon moi.
une telle insulte envoyée par exemple par sms ou par email à un seul destinataire (l'insulte vise le destinataire) n'est pas répréhensible faute de perte du caractère confidentiel, voir https://www.loi1881.fr/courrier-diffamatoire-envers-destinataire
Modifié le 16 mars 2019 à 12:08