Détournement d'héritage
JLP62
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je viens ici car j'ai besoin de savoir si moi et mes sœurs avons un recours à cette situation...
Notre père dont nous ne portons pas le nom mais avec lequel nous avons vécu 13 années à ses côtés est décédé lors d'une bagarre...
Il a eu des enfants avec une autre femme et ils portent son nom
Le jugement de l'affaire a été fait hier mais moi et mes sœurs n'avons pas eu la date du procès par nos demi-soeur qui ont voulu gérer la partir administrative
Moi et mes sœurs avons été mis de côté..
Ma soeur a appris que le procès a débuté après la première journée et s'est rendue au tribunal le 2 et 3 ème jours
Nous avons pas été reconnus en tant qu'enfant de notre père par le tribunal alors que nous avons des preuves que nous avons vécue ensemble pendant plus de 10 ans mais rien n'a été exploité dans le dossier
Je souhaite savoir si un recours est possible car nous n'avons pas eu notre part des dommages et intérêts suite au décès de notre père
je viens ici car j'ai besoin de savoir si moi et mes sœurs avons un recours à cette situation...
Notre père dont nous ne portons pas le nom mais avec lequel nous avons vécu 13 années à ses côtés est décédé lors d'une bagarre...
Il a eu des enfants avec une autre femme et ils portent son nom
Le jugement de l'affaire a été fait hier mais moi et mes sœurs n'avons pas eu la date du procès par nos demi-soeur qui ont voulu gérer la partir administrative
Moi et mes sœurs avons été mis de côté..
Ma soeur a appris que le procès a débuté après la première journée et s'est rendue au tribunal le 2 et 3 ème jours
Nous avons pas été reconnus en tant qu'enfant de notre père par le tribunal alors que nous avons des preuves que nous avons vécue ensemble pendant plus de 10 ans mais rien n'a été exploité dans le dossier
Je souhaite savoir si un recours est possible car nous n'avons pas eu notre part des dommages et intérêts suite au décès de notre père
A voir également:
- Détournement d'héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Détournement de mineur def - Guide
- Héritage en algérie - forum - Forum Donation-Succession
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
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1 réponse
Nous avons pas été reconnus en tant qu'enfant de notre père par le tribunal alors que nous avons des preuves que nous avons vécue ensemble pendant plus de 10 ans
Vivre ensemble, quelle que soit la durée ne permet pas d'établir une filiation. Et dès lors que votre père ne vous a pas reconnues aucun lien de parenté n'existe entre vous et la personne décédée.
Vous n'avez donc aucun droit sur sa succession.
Vivre ensemble, quelle que soit la durée ne permet pas d'établir une filiation. Et dès lors que votre père ne vous a pas reconnues aucun lien de parenté n'existe entre vous et la personne décédée.
Vous n'avez donc aucun droit sur sa succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...