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1 réponse
Bonjour,
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Merci à vous,
Cordialement
Grand Caribou, modérateur CCM
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Marevapeu
Oui rebonjour ma question es ce que je suis osi propriétaire ou ayant droit des terre qui appartient a ma grand mère , car le titre de propriété le confirme quel est belle et bien la propriétaire , le soucie le P.V n'a pas le même nom de propriétaire comme il est indiqué sur le titre de propriété , ma 2 ème question es ce que ce P.V est valable ou es ce qu'on pourrais rectifier cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...