Assignation par le propriétaire pour des impayés
Irem2020
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai reçu une notification en fin 2011 avec un décompte des sommes versées de loyer à mon bailleur depuis 2009 (début de mon bail) qui stipulait que j’étais débiteur d’environ 7000 euros (tous les locataires ont reçu une notification ds ce sens). Cependant en pointant les sommes plusieurs versements n’ont pas été décomptés dont j’avais la preuve (remise de chèque, virements CAF effectué directement sur le compte du propriétaire). Malgré ces justificatifs mon proprio n’a rien voulu entendre et étant ds une situation difficile j’ai décidé de signer le plan d’apurement proposé (Grave erreur!). En fin 2014 un incendie s’est déclenché laissant l’immeuble ds un état désastreux ( la cage d’escalier complètement brûlée, insalubrité etc.) on a même dû faire intervenir le service de l’hygiene en vain pour les travaux et j’ai dû réparer moi même les choses cassés dans l’appartement car le proprio refusait d’intervenir... suite à cela j’ai décidé d’arreter Le plan d’apurement ce qui a fait bloqué les versements de la CAF (dossier débloqué prochainement) je continuais à payer la différence tout de même...Suite à plusieurs échanges par mail tentant de lui faire comprendre l’incoherence de ses décomptes et trouver une solution à l´amiable rien n’en est ressorti... j’ai finalement été obligé de quitter l’appartement sans préavis... Cependant j’ai reçu ds mon ancienne boîte aux lettres un avis de passage d’huissier avec écrit dessus « assignation » à retirer à son cabinet...
À quoi peut correspondre cette assignation et quelle est la meilleure décision à prendre...
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement
J’ai reçu une notification en fin 2011 avec un décompte des sommes versées de loyer à mon bailleur depuis 2009 (début de mon bail) qui stipulait que j’étais débiteur d’environ 7000 euros (tous les locataires ont reçu une notification ds ce sens). Cependant en pointant les sommes plusieurs versements n’ont pas été décomptés dont j’avais la preuve (remise de chèque, virements CAF effectué directement sur le compte du propriétaire). Malgré ces justificatifs mon proprio n’a rien voulu entendre et étant ds une situation difficile j’ai décidé de signer le plan d’apurement proposé (Grave erreur!). En fin 2014 un incendie s’est déclenché laissant l’immeuble ds un état désastreux ( la cage d’escalier complètement brûlée, insalubrité etc.) on a même dû faire intervenir le service de l’hygiene en vain pour les travaux et j’ai dû réparer moi même les choses cassés dans l’appartement car le proprio refusait d’intervenir... suite à cela j’ai décidé d’arreter Le plan d’apurement ce qui a fait bloqué les versements de la CAF (dossier débloqué prochainement) je continuais à payer la différence tout de même...Suite à plusieurs échanges par mail tentant de lui faire comprendre l’incoherence de ses décomptes et trouver une solution à l´amiable rien n’en est ressorti... j’ai finalement été obligé de quitter l’appartement sans préavis... Cependant j’ai reçu ds mon ancienne boîte aux lettres un avis de passage d’huissier avec écrit dessus « assignation » à retirer à son cabinet...
À quoi peut correspondre cette assignation et quelle est la meilleure décision à prendre...
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Si vous êtes partis sans rendre les clefs vous êtes toujours locataire et devez toujours les loyers. C'est peut-être la raison de l'assignation !
Faites vous même un décompte avec tout ce qui a été versé par vous et la caf, ainsi vous saurez s'il y a bien un manque ou pas. Étonnant de ne pas l'avoir fait à l'époque mais bon on ne peut pas revenir en arrière.
Comment se fait-il que vous ayez toujours accès à cette ancienne boîte aux lettres ?
Pour la raison de l'assignation, personne ne peut le savoir sauf vous en allant chercher ce document.
Si vous êtes partis sans rendre les clefs vous êtes toujours locataire et devez toujours les loyers. C'est peut-être la raison de l'assignation !
Faites vous même un décompte avec tout ce qui a été versé par vous et la caf, ainsi vous saurez s'il y a bien un manque ou pas. Étonnant de ne pas l'avoir fait à l'époque mais bon on ne peut pas revenir en arrière.
Comment se fait-il que vous ayez toujours accès à cette ancienne boîte aux lettres ?
Pour la raison de l'assignation, personne ne peut le savoir sauf vous en allant chercher ce document.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous êtes donc convoqué au tribunal
l'avantage c'est que vous pourrez apporter tout vos arguments à un juge
l'inconvénient, c'est que vous serez sans doute condamné pour les raisons indiquées par Ysabe.
l audience peut avoir lieu rapidement; il ne faut donc pas trainer
et au besoin prendre un avocat.