SMS a caractère sexuel

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- - Dernière réponse : Lukaku22
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4 juin 2019
- 4 juin 2019 à 22:14
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si UN seul sms contenant une proposition sexuel est un motif de plainte.
Cordialement
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1 réponse

0
Merci
bonjour
tout dépend à qui et dans quelles conditions il a été envoyé: personne connue, propositions vulgaires indécente ou agressive etc etc
Lukaku22
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4 juin 2019
> Pierrecastor
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Très bien. Des poursuites sont donc quasiment impossibles ?
Pierrecastor
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14 juin 2019
1284 > Lukaku22
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4 juin 2019
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Vous comptez reposer la même question encore beaucoup de fois ? Il me semble que nous avons déjà répondu à ça.
Lukaku22
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> Pierrecastor
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Mais est ce que vous avez de l’experience Dans le domaine de la justice et du code pénal etc ou non ?
Pierrecastor
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14 juin 2019
1284 > Lukaku22
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4 juin 2019
-
Si vous voulez une réponse d'expert professionnel, faite appel à un avocat, mais ça sera légèrement plus cher que sur le forum.

J'ai une expérience d'amateur faisant de l'aide juridique bénévole ici depuis des années et sachant allez chercher les informations. Faite une recherche sur les délits de diffamation, injure et harcèlement dans un moteur de recherche et allez voir les résultats sur service-public.fr, vous verrez bien si ça correspond ou pas avec votre situation.
Lukaku22
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> Pierrecastor
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14 juin 2019
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D’accord. Ça doit être moi qui me fait des films et qui angoisse pour rien. Je suis très stressé et angoissé de nature. Je vous remercie d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.
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