Dommages et intérêts info

Juju -  
Bonjour,
Je souhaiterais savoir aprer un jugement quel est les démarche pour recevoir les d'hommage et intérêt et combien de temps .merci

2 réponses

  1.  djivi38
    bonjour,

    "les d'hommage et intérêt"
    ça s'écrit comme ça : "les dommages et intérêts".

    Cdt.
    1
    1. Gayomi
      Si un jugement a été rendu, contactez un huissier.
      0
      1. Juju
        Merci de m'avoir repondu.
        0

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