Dommages et intérêts info

Juju -
djivi38 Messages postés 54024 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 31 mai 2019 à 21:47

Bonjour,
Je souhaiterais savoir aprer un jugement quel est les démarche pour recevoir les d'hommage et intérêt et combien de temps .merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

djivi38 Messages postés 54024 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 250

bonjour,

"les d'hommage et intérêt"
ça s'écrit comme ça : "les dommages et intérêts".

Cdt.

Réponse 2 / 2

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 613

Si un jugement a été rendu, contactez un huissier.

Juju

Merci de m'avoir repondu.