Dommages et intérêts info

Juju -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir aprer un jugement quel est les démarche pour recevoir les d'hommage et intérêt et combien de temps .merci

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    bonjour,

    "les d'hommage et intérêt"
    ça s'écrit comme ça : "les dommages et intérêts".

    Cdt.
    1
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Si un jugement a été rendu, contactez un huissier.
    0
    1. Juju
       
      Merci de m'avoir repondu.
      0

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