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Dommages et intérêts info

Juju -  
djivi38 Messages postés 54109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir aprer un jugement quel est les démarche pour recevoir les d'hommage et intérêt et combien de temps .merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 54109 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 277
 
bonjour,

"les d'hommage et intérêt"
ça s'écrit comme ça : "les dommages et intérêts".

Cdt.
1
Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 616
 
Si un jugement a été rendu, contactez un huissier.
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Juju
 
Merci de m'avoir repondu.
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