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Dommages et intérêts info

Juju - Modifié le 1 juin 2019 à 12:13
djivi38 Messages postés 52269 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 31 mai 2019 à 21:47
Bonjour,
Je souhaiterais savoir aprer un jugement quel est les démarche pour recevoir les d'hommage et intérêt et combien de temps .merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52269 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 15 415
31 mai 2019 à 21:47
bonjour,

"les d'hommage et intérêt"
ça s'écrit comme ça : "les dommages et intérêts".

Cdt.
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Réponse 2 / 2
Gayomi Messages postés 19080 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 10 321
31 mai 2019 à 20:19
Si un jugement a été rendu, contactez un huissier.
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Juju
31 mai 2019 à 20:42
Merci de m'avoir repondu.
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