Détournement sur mineur

Pierre -  
 Mars -
Bonjour,
Je suis avec ma copine jai 18 elle 16 ans et je voudrais allez a l’hôtel avec elle , ses parents ne diront rien, ma question et que si je me fais contrôler avec elle pars la police a l’hôtel pars exemple je serais accusé de détournement sur mineur ou y faut que c’est parent porte plainte ? Car suite a des recherches sur internet j’essaye de me rassurer .
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3 réponses

prudence0004 Messages postés 6 Statut Membre
 
non mais déjà la majorité sexuelle est a 15 ans donc si elle est consentente (qu'elle est d'accord) personne n'a rien a dire même pas ces parents et de plus vous êtes en couple vous avez que 2 ans d'écart tu ne risque absolument rien !
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Pierre
 
Ah bon , même si la police me contrôle avec elle ils ne vont pas appeler c’est parents ? Bizard sur le net quand je regarde y dise 75000 euro d’amende et 5 ans ferme je crois .
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prudence0004 Messages postés 6 Statut Membre
 
pour VIOL SUR MINEUR !!!! bref si t'es pas sur bah n'y vas pas calme tes pulsions et voila
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
5 ans pour viol sur mineur? N'importe quoi...
Il s'agit de la peine pour détournement de mineur.
Evitez les jugements personnels.
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Pierre
 
Non , mais c’est elle qui m’a proposé moi (consentante) je demandes juste si il y a contrôle de police , la police vas t-elle appelée c’est parents c’est tout .
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Pierre
 
Alors ?
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Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 918
 
Alors voilà ce que dit la loi :
L’article 227-8 du code pénal prévoit que : « le fait de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.
Donc si ses parents sont d'accord il n e se passera rien
Cliquer également sur le lien bleu
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Pierre
 
Bonsoir ma question n’est pas sa mais si la police nous contrôle pars exemple est-ce qu’il vont pars exemple appelé c’est parent ou sinon il faut que c’est parent porte plainte ? Je voulais juste savoir sa désole si je m’était pas fais comprendre.
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Andy31200 Messages postés 150850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 918
 
Oui, si ses parents portent plainte .
Quant à un contrôle, les bleus ont autre chose à faire
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Icare95
 
Bjr, pour moi c est un détournement de mineur .. mais vous ne serez pas le premier a passer par la !!
après Si les parents changent d avis (et peut etre la fille aussi ??) la les emm ... commencent !!
il n est meme pas sur que le concierge du 4* vous laisse entrer ... par contre un B&B ou hotel a entrée libre ??? personne ne viendra controler !! sinon il reste la voiture, l ascenseur ...etc c est du vécu
ps : l armoire laissez tomber c est une légende urbaine !!
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Mars
 
le détournement de mineure consiste à soustraire un mineur de l'autorité parentale ou tutélaire, donc oui , l'enlever, pour aller vivre avec lui chez lui!!!
pas pour avoir une relation sexuelle elle peut très bien, elle est en âge de le faire
hé bien, si toutes les filles (et les garçons!!!) devaient attendre leur majorité pour faire crac crac!!!!
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