Vols chèques vacances
Kope_
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Bonjour,
J'ai envoyé en LRAR au domaine (lieu de vacances), mes chèques vacances.
Je viens de recevoir une lettre de leur part m'indiquant qu'ils ont reçu mon courrier, mais qu'il manque les chèques vacances, l'enveloppe était apparemment ouverte.
Je suppose qu'à partir du moment où ils ont réceptionné et signé le recommandé la Poste ne peut plus être tenue en tant que responsable, et donc je ne peux pas bénéficier de l'indemnisation car la lettre n'a pas était perdue.
En revanche, puis-je intenter une action en justice contre l'organisme de vacances ? Ils ont accepté une lettre ouverte, et donc c'est maintenant à eux de prouver que la lettre était vide à réception non ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Kope_
J'ai envoyé en LRAR au domaine (lieu de vacances), mes chèques vacances.
Je viens de recevoir une lettre de leur part m'indiquant qu'ils ont reçu mon courrier, mais qu'il manque les chèques vacances, l'enveloppe était apparemment ouverte.
Je suppose qu'à partir du moment où ils ont réceptionné et signé le recommandé la Poste ne peut plus être tenue en tant que responsable, et donc je ne peux pas bénéficier de l'indemnisation car la lettre n'a pas était perdue.
En revanche, puis-je intenter une action en justice contre l'organisme de vacances ? Ils ont accepté une lettre ouverte, et donc c'est maintenant à eux de prouver que la lettre était vide à réception non ?
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement,
Kope_
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4 réponses
Bjr, vous pouvez tenté une action en justice tout dépend de la somme ?? mais qu est ce qui prouve qu il y avait bien les chèques dans l enveloppe ?? rien a part votre bonne foi ?? "l'enveloppe était apparemment ouverte" c est peut etre une facon élégante de vous le faire remarquer ?? ou il y a un voleur chez eux ?? avez vous gardé les numéros des chèques ??
Vous confirmez ce que je pensais.
J'ai trouvé cette jurisprudence également, qui indique bien que c'est au destinataire d'apporter la preuve que la LRAR était vide et non pas à l'expéditeur.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007195852/
J'ai trouvé cette jurisprudence également, qui indique bien que c'est au destinataire d'apporter la preuve que la LRAR était vide et non pas à l'expéditeur.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007195852/
Il y avait pour environ 500€.
Il est en effet difficile d'apporter la preuve que les chèques étaient dans l'enveloppe lors de l'envoi.
Je ne sais à quel moment est intervenu le vol de mes chèques. Mais le domaine ayant accepté la LRAR, je ne peux plus, en tant qu'expéditeur, mettre en cause La Poste.
Cependant, le domaine a accepté une lettre "manifestement ouverte" selon leur courrier.
Quand je commande un produit en ligne et qu'il arrive par la Poste, je vérifie le contenu si je m'aperçois que le colis est endommagé ou ouvert avant de signer. Dans le cas contraire je ne peux me retourner contre l'expéditeur en avançant le fait que le colis était vide à réception.
Je pense que c'est pareille pour une LRAR si cette dernière arrive ouverte. C'est au destinataire de prendre ses précautions avant de signer non ?
Je n'ai pas trouvé de texte juridique à propos de ça, et c'est plus sur ce levier que j'aimerai m'appuyer.
Enfin, concernant le numéro des chèques, apparemment les chèques vacances ne sont pas "annulable" ...
Il est en effet difficile d'apporter la preuve que les chèques étaient dans l'enveloppe lors de l'envoi.
Je ne sais à quel moment est intervenu le vol de mes chèques. Mais le domaine ayant accepté la LRAR, je ne peux plus, en tant qu'expéditeur, mettre en cause La Poste.
Cependant, le domaine a accepté une lettre "manifestement ouverte" selon leur courrier.
Quand je commande un produit en ligne et qu'il arrive par la Poste, je vérifie le contenu si je m'aperçois que le colis est endommagé ou ouvert avant de signer. Dans le cas contraire je ne peux me retourner contre l'expéditeur en avançant le fait que le colis était vide à réception.
Je pense que c'est pareille pour une LRAR si cette dernière arrive ouverte. C'est au destinataire de prendre ses précautions avant de signer non ?
Je n'ai pas trouvé de texte juridique à propos de ça, et c'est plus sur ce levier que j'aimerai m'appuyer.
Enfin, concernant le numéro des chèques, apparemment les chèques vacances ne sont pas "annulable" ...
"Cependant, le domaine a accepté une lettre "manifestement ouverte" selon leur courrier. " c est la toute la problématique .. s ils l ont marqué A réception et signé ensuite avec des réserves ; la faute est a la poste !! (le vol ayant eu lieu entre vous, la poste et le postier) (C'est au destinataire de prendre ses précautions avant de signer non ? )
Si par contre ils ont accepté, signé sans rien noter ; ils sont dans leur tort le "vol supposé" a eu lieu chez eux ??
"apparemment les chèques vacances ne sont pas "annulable" Non mais on peut peut etre savoir Qui les a encaissés ??
Si par contre ils ont accepté, signé sans rien noter ; ils sont dans leur tort le "vol supposé" a eu lieu chez eux ??
"apparemment les chèques vacances ne sont pas "annulable" Non mais on peut peut etre savoir Qui les a encaissés ??
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