Demande d'info France

Celine -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, une entreprise a fait des travaux sur mon toi sans avoir attendu la réponse de la Marie qui a refusé l'autorisation une semaine après quel avocat doit je contacté
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2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Bonjour,

De votre côté, vous avez commandé les travaux et vous avez forcément autorisé l'entreprise à monter sur votre toit avant d'avoir cette autorisation !
C'est donc vous qui êtes responsable, et personne d'autre...

Donc un avocat pour quoi faire ?

Cdt

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Celine
 
Non du ment ou il n'avait pas l'a réponse de la mairie il n'aurait pas du effectuer les travaux c'est la loi
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Celine
 
Par ce que c'est l'entreprise qui a demander les autorisation et non nous mais je n'est p'us besoin de ce site ou vous raconter de la m***e je viens d'appeler un avocat du droit urbain et 'entreprise est en tort donc il va les assinier à rétive leur travail qu' il n'aurait pas du effectuer sans accord
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 427
 
Ce n'est pas vous qui avez demandé ces travaux ?
Ce n'est pas vous qui allez payer la facture ?

Si oui, c'est vous qui êtes responsable et n'auriez pas dû leur laisser l'accès au toit sans autorisation.
Si non, alors qui a demandé ces travaux ?

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