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Demande d'info France

Celine - 29 mai 2019 à 14:19
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 29 mai 2019 à 16:33
Bonjour, une entreprise a fait des travaux sur mon toi sans avoir attendu la réponse de la Marie qui a refusé l'autorisation une semaine après quel avocat doit je contacté

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
Modifié le 29 mai 2019 à 14:23
Bonjour,

De votre côté, vous avez commandé les travaux et vous avez forcément autorisé l'entreprise à monter sur votre toit avant d'avoir cette autorisation !
C'est donc vous qui êtes responsable, et personne d'autre...

Donc un avocat pour quoi faire ?

Cdt

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Celine
29 mai 2019 à 15:12
Non du ment ou il n'avait pas l'a réponse de la mairie il n'aurait pas du effectuer les travaux c'est la loi
0
Celine
Modifié le 29 mai 2019 à 19:23
Par ce que c'est l'entreprise qui a demander les autorisation et non nous mais je n'est p'us besoin de ce site ou vous raconter de la m***e je viens d'appeler un avocat du droit urbain et 'entreprise est en tort donc il va les assinier à rétive leur travail qu' il n'aurait pas du effectuer sans accord
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Réponse 2 / 2
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
29 mai 2019 à 16:33
Ce n'est pas vous qui avez demandé ces travaux ?
Ce n'est pas vous qui allez payer la facture ?

Si oui, c'est vous qui êtes responsable et n'auriez pas dû leur laisser l'accès au toit sans autorisation.
Si non, alors qui a demandé ces travaux ?

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