Demande d'info France
Celine
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, une entreprise a fait des travaux sur mon toi sans avoir attendu la réponse de la Marie qui a refusé l'autorisation une semaine après quel avocat doit je contacté
2 réponses
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Bonjour,
De votre côté, vous avez commandé les travaux et vous avez forcément autorisé l'entreprise à monter sur votre toit avant d'avoir cette autorisation !
C'est donc vous qui êtes responsable, et personne d'autre...
Donc un avocat pour quoi faire ?
Cdt
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Par ce que c'est l'entreprise qui a demander les autorisation et non nous mais je n'est p'us besoin de ce site ou vous raconter de la m***e je viens d'appeler un avocat du droit urbain et 'entreprise est en tort donc il va les assinier à rétive leur travail qu' il n'aurait pas du effectuer sans accord
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Ce n'est pas vous qui avez demandé ces travaux ?
Ce n'est pas vous qui allez payer la facture ?
Si oui, c'est vous qui êtes responsable et n'auriez pas dû leur laisser l'accès au toit sans autorisation.
Si non, alors qui a demandé ces travaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...