Contravention pour CT a un véhicule stationné

lecontraventionné Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 - 2 mai 2013 à 22:58
Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 6 juin 2019 à 19:51
Bonjour, J'ai reçu une contravention pour controle technique non en règle. Cependant, je ne roulais pas, mon véhicule était stationné en forêt non loin de la route. Puis -je contesté cette contravention, sachant que je n'étais même pas dans mon véhicule lorsque les gendarmes m'ont interpellés.

Merci

8 réponses

Utilisateur anonyme
2 mai 2013 à 23:01
Bonjour,

Croyez-vous que les gendarmes soient assez stupides pour croire que votre véhicule est stationné là sans que vous ne l'y ayez conduit ? et qu'il va sans doute aussi quitter son lieu de villégiature sans passer par la route ?
Vous êtes en infraction, vous payez.

Cdlt
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Il peut le remorquer
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Utilisateur anonyme > Hako
6 juin 2019 à 19:48
Il y a 6 ans......vous êtes terrassier ?

Un véhicule sur le domaine public doit être en règle, contrôle technique à jour et assuré.
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Andy31200 Messages postés 147398 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 1 900
6 juin 2019 à 19:51
Et attention : info importante si le contrôle technique n'est pas à jour , l'assurance ne vous couvrira pas en cas d'accident et cela peut couter très cher
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
2 mai 2013 à 23:40
Bonjour,

Bien entendu..le pv est bien du.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
3 mai 2013 à 00:30
L'apposition de la vignette du contrôle technique est obligatoire sur le pare-brise ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
3 mai 2013 à 00:41
Oui.
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
3 mai 2013 à 01:19
Autre chose : En cas de contre-visite, l'agent du contrôle technique n'appose pas de vignette et pourtant la voiture a le droit de circuler...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 723
Modifié par maylin27 le 3/05/2013 à 06:39
Bonjour
effectivement la vignette du CT n'est pas obigatoire sur le pare brise. Si vous etes verbalisé, vous pouvez contester en envoyant une copie de votre ct a jour....
@nico,
il suffit dans ce cas, d'envoyer également le document du CT qui mentionne obligatoirement la date limite de la contre visite.

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Nico.Beziers Messages postés 1263 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2014 787
Modifié par Nico.Beziers le 3/05/2013 à 10:15
Merci Marylin27,

En fait mes deux questions dont j'avais je pense déjà les réponses ( La non obligation d'apposer la vignette et le fait de la non vignette en cas de contre-visite ) étaient la pour faire comprendre qu'un agent des forces de l'ordre ne pouvait établir finalement une contravention avec la certitude que la voiture n'est pas en règle si pas de vignette pour trois raisons :

1°) Il n'est pas obligatoire d'apposer la vignette sur le pare-brise ( Quoi qu'aucun texte de loi "officiel" finalement )
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le contrôle est effectué

2°) Une contre-visite, il n'y a pas de vignette
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le contrôle est effectué

3°) Sur un véhicule de collection, la vignette n'est pas obligatoire
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le controle est effectué

Le cas N°1 est de plus contradictoire avec le cas N°2 si l'apposition de la vignette est obligatoire... Car on peut donc affirmer être en règle sans avoir de vignette...

En fait, la contravention en elle même n'est pas illégale à mon avis, car finalement, si le contrôle n'était pas à jour le jour de verbalisation, la personne verbalisée ne cherchera pas à se retourner contre les forces l'ordre et paiera cette dernière, et si le contrôle était à jour, elle aura juste à fournir les justificatifs pour attester ... C'est une chance sur deux, mais dans les deux cas, l'état ne perdra jamais d'argent ( A part le prix du papier... )

Enfin.... c'est comme beaucoup de lois Françaises... ambigu... Mais toujours à l'avantage de l'état...
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Arenablack Messages postés 828 Date d'inscription mercredi 31 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2022 293
3 mai 2013 à 00:49
faux et archi faux

la presence de la vignette n'est pas obligatoire sur le pare brise.
Une contravention pour defaut de CT ne peut etre mise sur la simple verification de la vignette.
Seules sont valables la carte grise et le proces verbal du controle technique.

Toutefois, il est inutile de contester la contravention si vous etes en defaut de celui ci, car il vous sera demandé les 2 pieces citées en guise de verification

source : une contravention de 90€ que j'ai fais sauté alors que l'agent verbalisateur (police) n'etait meme pas informé de cette loi
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