Contravention pour CT a un véhicule stationné
Bonjour, J'ai reçu une contravention pour controle technique non en règle. Cependant, je ne roulais pas, mon véhicule était stationné en forêt non loin de la route. Puis -je contesté cette contravention, sachant que je n'étais même pas dans mon véhicule lorsque les gendarmes m'ont interpellés.
Merci
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8 réponses
Bonjour,
Croyez-vous que les gendarmes soient assez stupides pour croire que votre véhicule est stationné là sans que vous ne l'y ayez conduit ? et qu'il va sans doute aussi quitter son lieu de villégiature sans passer par la route ?
Vous êtes en infraction, vous payez.
Cdlt
Croyez-vous que les gendarmes soient assez stupides pour croire que votre véhicule est stationné là sans que vous ne l'y ayez conduit ? et qu'il va sans doute aussi quitter son lieu de villégiature sans passer par la route ?
Vous êtes en infraction, vous payez.
Cdlt
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Autre chose : En cas de contre-visite, l'agent du contrôle technique n'appose pas de vignette et pourtant la voiture a le droit de circuler...
Bonjour
effectivement la vignette du CT n'est pas obigatoire sur le pare brise. Si vous etes verbalisé, vous pouvez contester en envoyant une copie de votre ct a jour....
@nico,
il suffit dans ce cas, d'envoyer également le document du CT qui mentionne obligatoirement la date limite de la contre visite.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
effectivement la vignette du CT n'est pas obigatoire sur le pare brise. Si vous etes verbalisé, vous pouvez contester en envoyant une copie de votre ct a jour....
@nico,
il suffit dans ce cas, d'envoyer également le document du CT qui mentionne obligatoirement la date limite de la contre visite.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Merci Marylin27,
En fait mes deux questions dont j'avais je pense déjà les réponses ( La non obligation d'apposer la vignette et le fait de la non vignette en cas de contre-visite ) étaient la pour faire comprendre qu'un agent des forces de l'ordre ne pouvait établir finalement une contravention avec la certitude que la voiture n'est pas en règle si pas de vignette pour trois raisons :
1°) Il n'est pas obligatoire d'apposer la vignette sur le pare-brise ( Quoi qu'aucun texte de loi "officiel" finalement )
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le contrôle est effectué
2°) Une contre-visite, il n'y a pas de vignette
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le contrôle est effectué
3°) Sur un véhicule de collection, la vignette n'est pas obligatoire
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le controle est effectué
Le cas N°1 est de plus contradictoire avec le cas N°2 si l'apposition de la vignette est obligatoire... Car on peut donc affirmer être en règle sans avoir de vignette...
En fait, la contravention en elle même n'est pas illégale à mon avis, car finalement, si le contrôle n'était pas à jour le jour de verbalisation, la personne verbalisée ne cherchera pas à se retourner contre les forces l'ordre et paiera cette dernière, et si le contrôle était à jour, elle aura juste à fournir les justificatifs pour attester ... C'est une chance sur deux, mais dans les deux cas, l'état ne perdra jamais d'argent ( A part le prix du papier... )
Enfin.... c'est comme beaucoup de lois Françaises... ambigu... Mais toujours à l'avantage de l'état...
En fait mes deux questions dont j'avais je pense déjà les réponses ( La non obligation d'apposer la vignette et le fait de la non vignette en cas de contre-visite ) étaient la pour faire comprendre qu'un agent des forces de l'ordre ne pouvait établir finalement une contravention avec la certitude que la voiture n'est pas en règle si pas de vignette pour trois raisons :
1°) Il n'est pas obligatoire d'apposer la vignette sur le pare-brise ( Quoi qu'aucun texte de loi "officiel" finalement )
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le contrôle est effectué
2°) Une contre-visite, il n'y a pas de vignette
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le contrôle est effectué
3°) Sur un véhicule de collection, la vignette n'est pas obligatoire
L'agent ne peut donc pas savoir officiellement si le controle est effectué
Le cas N°1 est de plus contradictoire avec le cas N°2 si l'apposition de la vignette est obligatoire... Car on peut donc affirmer être en règle sans avoir de vignette...
En fait, la contravention en elle même n'est pas illégale à mon avis, car finalement, si le contrôle n'était pas à jour le jour de verbalisation, la personne verbalisée ne cherchera pas à se retourner contre les forces l'ordre et paiera cette dernière, et si le contrôle était à jour, elle aura juste à fournir les justificatifs pour attester ... C'est une chance sur deux, mais dans les deux cas, l'état ne perdra jamais d'argent ( A part le prix du papier... )
Enfin.... c'est comme beaucoup de lois Françaises... ambigu... Mais toujours à l'avantage de l'état...
faux et archi faux
la presence de la vignette n'est pas obligatoire sur le pare brise.
Une contravention pour defaut de CT ne peut etre mise sur la simple verification de la vignette.
Seules sont valables la carte grise et le proces verbal du controle technique.
Toutefois, il est inutile de contester la contravention si vous etes en defaut de celui ci, car il vous sera demandé les 2 pieces citées en guise de verification
source : une contravention de 90€ que j'ai fais sauté alors que l'agent verbalisateur (police) n'etait meme pas informé de cette loi
la presence de la vignette n'est pas obligatoire sur le pare brise.
Une contravention pour defaut de CT ne peut etre mise sur la simple verification de la vignette.
Seules sont valables la carte grise et le proces verbal du controle technique.
Toutefois, il est inutile de contester la contravention si vous etes en defaut de celui ci, car il vous sera demandé les 2 pieces citées en guise de verification
source : une contravention de 90€ que j'ai fais sauté alors que l'agent verbalisateur (police) n'etait meme pas informé de cette loi
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un véhicule sur le domaine public doit être en règle, contrôle technique à jour et assuré.