Contestation de contravention

Imrane -  
dna.factory Messages postés 19944 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment contester une contravention au motif: Usage d'un téléphone tenu en main par le condusteur d'un véhicule en circulation.

3 réponses

  1. papossible
     
    Bonjour,

    Bonne lecture.

    https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42185
    0
  2. Mars
     
    bonjour
    et en quoi est ce contestable ?
    0
  3. dna.factory Messages postés 19944 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 108
     
    La seule façon recevable de constater est de prouver votre présence à un autre endroit à la même heure (où à une heure rendant impossible votre présence à l'endroit).

    0

Discussions similaires

avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
AMENDE pour un feu orange et pas rouge !
jonathan -
venice67 -

9 réponses
Contravention stationnement très gênant
Sosoo00 -
dany311 -

2 réponses
Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
Constester une amende pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de maté
Lucien_Alefsen -
badaboum -

5 réponses