Contestation de contravention
Bonjour,
Comment contester une contravention au motif: Usage d'un téléphone tenu en main par le condusteur d'un véhicule en circulation.
Comment contester une contravention au motif: Usage d'un téléphone tenu en main par le condusteur d'un véhicule en circulation.
3 réponses
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Bonjour,
Bonne lecture.
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42185 -
bonjour
et en quoi est ce contestable ? -
ModérateurLa seule façon recevable de constater est de prouver votre présence à un autre endroit à la même heure (où à une heure rendant impossible votre présence à l'endroit).