Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation de contravention

Imrane -  
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment contester une contravention au motif: Usage d'un téléphone tenu en main par le condusteur d'un véhicule en circulation.

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
 
Bonjour,

Bonne lecture.

https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42185
0
Réponse 2 / 3
Mars
 
bonjour
et en quoi est ce contestable ?
0
Réponse 3 / 3
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 
La seule façon recevable de constater est de prouver votre présence à un autre endroit à la même heure (où à une heure rendant impossible votre présence à l'endroit).

0

Discussions similaires

Place handicapée non signalée par un panneau
florence2a -
bibifl1 -

12 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Contravention stationnement très gênant
Sosoo00 -
dany311 -

2 réponses
Constester une amende pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de maté
Lucien_Alefsen -
badaboum -

5 réponses