Signification

- - Dernière réponse :  ANITA - 9 juil. 2019 à 14:08
Bonjour,
Je devrais recevoir la signification suite à un jugement début mai soit il y a deux mois.
N'ayant toujours rien reçu que dois-je faire si je ne la reçois pas et pourquoi ne la recevrais-je pas ?
Merci si vous pouvez me répondre à cette question.
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
11745
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
4287
1
Merci
Bonjour,

Jugement de quoi ?

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24830 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Marley-18
0
Merci
Bonjour
Il s'agit d'un jugement concernant un conflit de voisinage pour une haie,
grillage, écoulement d'eau (cc 681) : non respect d'une convention de la part du voisin.
Vous faut-il d'autres détails.
merci
Commenter la réponse de ANITA
Messages postés
11745
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
4287
0
Merci
C'est un jugement contradictoire ? vous étiez présent au délibéré ?

Vous êtes à l'initiative du procès ou c'est votre voisin ?
Je n'ai pas été prévenue par mon avocate de la date du jugement et suis à l'initiative du procès.
Comment savoir s'il s'agit d'un jugement contradictoire ?
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
11745
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
4287
0
Merci
Puisque vous étiez représentée par un avocat, c'est à elle qu'il faut demander ce jugement.
Ce n'est pas le jugement que j'attends, je l'ai en ma possession, je vous ai dit que j'attendais
la signification délivrée par un huissier
merci
Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
11745
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2019
4287
0
Merci
Vous n'aurez pas de signification si vous avez gagné votre procès, par contre il faudra le faire signifier à la partie perdante.
Je ne peux pas dire que j'ai gagné le procès ni vraiment perdu, car je dois attendre le décès de ma mère qui est usufruitière pour pouvoir faire respecter ce que je demandais, le tribunal me demande cependant de payer les dépens Ce jugement n'est pas juste avec toutes les preuves en ma faveur. C'est pour cela que je me questionne sur la signification que je n'ai pas reçue. Que se passe t-il si je ne la reçois pas, c'est la partie adverse qui devrait me la signifier.
sleepy00
Messages postés
14415
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2019
2873 -
"c'est la partie adverse qui devrait me la signifier. "

si elle n'a pas envie de le faire, elle ne le fait pas
vous étiez représenté au jugement, donc sensé être au courant.
la signification sera obligatoire que si la personne en réclame l'exécution forcée.
si vous lui devez une somme, payez la sans attendre.


"Ce jugement n'est pas juste "
Votre mère est usufrutiere. Elle est peut etre même propriétaire pleinement d'une partie.
c'est donc elle qui doit faire la demande en justice, ou en tout cas, demanderesse en plus de vous.
donc c'est parfaitement logique.
Ma mère est usufruitière de la propriété et sous tutelle et j'en suis nu propriétaire, elle est associée à notre demande en justice, mais s'agissant d'une convention signée avec sa voisine, il faut parait-il attendre l'extension de l'usufruit pour que cette convention prenne fin et que je puisse donc à ce moment là en devenant propriétaire moi-même faire respecter mes droits. (la convention n'est cependant pas respectée)
Commenter la réponse de Marley-18
Dossier à la une