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Election Municipale 2020 commune < 1000 hab.

PhiTau - Modifié le 9 juil. 2019 à 13:40
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 9 juil. 2019 à 13:44
Bonjour,

Est ce que la loi a ou risque de changer pour les municipales de 2020, pour les communes de moins de 1000 habitants, en ce qui concerne le nombre de conseillers municipaux?

Merci par avance.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 480
9 juil. 2019 à 13:44
Pour le moment, rien ne semble devoir changer dans la loi électorale.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-plus-de-1000-habitants

Mais rien ne dit que le gouvernement/parlement n'envisage encore une modification d'ici là, bien qu'a priori peu probable


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