Election Municipale 2020 commune < 1000 hab.
PhiTau
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BmV Messages postés 43676 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce que la loi a ou risque de changer pour les municipales de 2020, pour les communes de moins de 1000 habitants, en ce qui concerne le nombre de conseillers municipaux?
Merci par avance.
Est ce que la loi a ou risque de changer pour les municipales de 2020, pour les communes de moins de 1000 habitants, en ce qui concerne le nombre de conseillers municipaux?
Merci par avance.
1 réponse
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Pour le moment, rien ne semble devoir changer dans la loi électorale.
https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-mode-de-scrutin-communes-de-plus-de-1000-habitants
Mais rien ne dit que le gouvernement/parlement n'envisage encore une modification d'ici là, bien qu'a priori peu probable
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La législation juridique et financière évolue en permanence...