Convocation pour être jury
Nico05
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Mars -
Mars -
Bonsoir,
Je viens d'être convoqué pour faire partir d'un jury aux assises.
J'ai un enfant de 4ans en garde alternée. Est ce que cela petit été un motif pour être exempté?
D'avance merci.
Nicolas
Je viens d'être convoqué pour faire partir d'un jury aux assises.
J'ai un enfant de 4ans en garde alternée. Est ce que cela petit été un motif pour être exempté?
D'avance merci.
Nicolas