Plainte au civil en plus du pénal ?
H.N
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Modifié le 6 juil. 2019 à 12:49
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 7 juil. 2019 à 17:48
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 7 juil. 2019 à 17:48
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2 réponses
rosieres1
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6 juil. 2019 à 15:36
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bonjour,
Vous pouvez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. Avez vous une date d'audience ou l'affaire a t elle été classée sans suite?
Vous pouvez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel. Avez vous une date d'audience ou l'affaire a t elle été classée sans suite?
rosieres1
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George
7 juil. 2019 à 17:48
7 juil. 2019 à 17:48
Si vous n'avez pas eu de nouvelles depuis 2015 soit le dossier a été classé sans suite pénales soit vous n'avez pas été avisé de la date d'audience. Pour en savoir plus je vous conseille de questionner votre assureur qui connait les détails de la procédure. En tout état de cause vous avez dû recevoir une offre d'indemnisation . Il me semble préférable de négocier avec les assureurs plutôt que d'engager un éventuel procès civil qui peut durer des années et vous coûter très cher.
6 juil. 2019 à 16:46
Et pour qu elle résultat au final? en dehors d la procédure d indemnisation du litige , si j ai bien compris ,on file vers un classement sans suite?? merci
ps: votre" maxime" est tellement vrai
6 juil. 2019 à 16:55
Vous pouvez vous constituer partie civile devant le tribunal correctionnel.