Certificat de consolidation
yzhs78
Messages postés
22
Statut
Membre
-
yzhs78 Messages postés 22 Statut Membre -
yzhs78 Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour mon chirurgien vien juste de me remettre mon certificat de consolidation suite à un accident cause par un tiers ma question est à qui dois je le remettre à mon assurance ,à un avocat ou au tribunal merci de votre réponse et en plus ça fait 5ans que ça dure.
A voir également:
- Certificat de consolidation pour assurance
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Exemple certificat médical pour changer de logement ✓ - Forum Louer un logement
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
1 réponse
bonjour,
Le certificat final de consolidation est d'abord destiné à l'organisme d'assurance maladie. Mais vous pouvez en adresser une copie à votre assureur.
Le certificat final de consolidation est d'abord destiné à l'organisme d'assurance maladie. Mais vous pouvez en adresser une copie à votre assureur.
yzhs78
Messages postés
22
Statut
Membre
Mercie et c est bien un accident cause par un tiers sur voie publique ce qui n'a rien avoir avec accident de travail,
rosieres1
Messages postés
5394
Statut
Membre
3 156
>
yzhs78
Messages postés
22
Statut
Membre
Alors dans ce cas c'est bien à l'assureur qu'il faut envoyer ce certificat.
yzhs78
Messages postés
22
Statut
Membre
Ok à mon assurance et je pense que c'est lui qui va me contacter pour une expertise médicale merci