Decision tribunal tgi successsion
jft17
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11 juil. 2019 à 16:27
Jft17 - 11 juil. 2019 à 17:22
Jft17 - 11 juil. 2019 à 17:22
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Ulpien1
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19 septembre 2019
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Modifié le 11 juil. 2019 à 17:13
Modifié le 11 juil. 2019 à 17:13
Bonjour
C'est trop tard, un même litige ne peut être jugé deux fois . Dès que le délai d'appel,est proscrit, le jugement a l'autorité de la chose jugée définitive.
C'est trop tard, un même litige ne peut être jugé deux fois . Dès que le délai d'appel,est proscrit, le jugement a l'autorité de la chose jugée définitive.
11 juil. 2019 à 17:22
Votre réponse est Claire je vous en remercie.
Mais j'avoue que pour moi certes les biens qui font débats sont exposés dans le jugement mais selon moi puisqu'il ne sont pas réintégrés dans la succession faute de preuve, jai le sentiment qu'ils n'ont pas été jugés....
Peut-être a tord évidemment.
Contrairement à une affaire d'un autre domaine
Une succession se règle selon moi en définitif en rétablissant l'actif et le passif.
Alors si après la succession on s'aperçoit que certains biens ne sont pas rentrés dans la succession alors qu'ils auraient du, je trouverais normal de s'adresser de nouveau au notaire ou bien au tribunal non ?
Bien à vs.