Decision tribunal tgi successsion

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- - Dernière réponse :  Jft17 - 11 juil. 2019 à 17:22
vBonjour,

Au décès de mon grand-père nous avons été contraints d'assigner son épouse pour régler sa succession.
Apres une longue période d'expertise le juge a enfin rendu sa décision.
Sur celle-ci figure donc en toute logique le rapport des comptes bancaires et une donation effectuée en 1980.
Cependant le juge na pas suivi notre demande complète concernant des donations déguisées faute de preuves.
En effet la femme de notre grand-père était sans revenus et tous les biens quelle a acquis ont été financés par notre grand-père. Or évidemment nous n'avons plus accès a ses comptes bancaires ni a ses relevés de comptes datant de plus de 10 ans et détenus par son épouse. De ce fait sur le jugement , le juge rejette ces donations déguisées et elle ne rentreront donc évidemment pas dans l'actif successoral rétabli.
Dans l'hypothèse où nous retrouverions une preuve de financement par mon grand-père, serait il possible de rouvrir la succession ou d'en faire part au juge ? S'agirait il dune réévaluation de la decision rendue ou d'un nouveau jugement ? Dans mon raisonnement puisque ces donations deguisee n'ont pas été réintégrés, selon moi elles n'ont pas été jugées ? Et cela ouvrirait la porte à un.nouveau jugement si on avait de nouvelles preuves évidente ?
Merci par avance pour votre expertise et retour.
Cordialement
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Merci
Bonjour
C'est trop tard, un même litige ne peut être jugé deux fois . Dès que le délai d'appel,est proscrit, le jugement a l'autorité de la chose jugée définitive.
Merci ulpien1
Votre réponse est Claire je vous en remercie.
Mais j'avoue que pour moi certes les biens qui font débats sont exposés dans le jugement mais selon moi puisqu'il ne sont pas réintégrés dans la succession faute de preuve, jai le sentiment qu'ils n'ont pas été jugés....
Peut-être a tord évidemment.
Contrairement à une affaire d'un autre domaine
Une succession se règle selon moi en définitif en rétablissant l'actif et le passif.
Alors si après la succession on s'aperçoit que certains biens ne sont pas rentrés dans la succession alors qu'ils auraient du, je trouverais normal de s'adresser de nouveau au notaire ou bien au tribunal non ?
Bien à vs.
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