CB et carte d'identité confisquer par la gendarmerie
PompierThierry
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a quelque jours. J'ai perdu mon porte feuille qui c'est donc retrouver à la gendarmerie.
Je me suis donc déplacer pour récupérer mon du mais la gebdarmerie refuse de me rendre mes papier car ils ont trouver une carte de transport falsifier à mon nom dedans (ce qui est, malheureusement vrai)
J'attends donc d'être convoquer chez eux pour répondre de mes actes.
Mon problème est le suivant, étant donner que mon seul moyen de paiement et mon seul moyen de prouver mon identité était dans ce porte feuille et qu'ils ne veulent pas me le rendre. Ont t il le droit de garder ceci ?
Merci d'avance pour vos réponses
Il y a quelque jours. J'ai perdu mon porte feuille qui c'est donc retrouver à la gendarmerie.
Je me suis donc déplacer pour récupérer mon du mais la gebdarmerie refuse de me rendre mes papier car ils ont trouver une carte de transport falsifier à mon nom dedans (ce qui est, malheureusement vrai)
J'attends donc d'être convoquer chez eux pour répondre de mes actes.
Mon problème est le suivant, étant donner que mon seul moyen de paiement et mon seul moyen de prouver mon identité était dans ce porte feuille et qu'ils ne veulent pas me le rendre. Ont t il le droit de garder ceci ?
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Cdt