Proces verbal de saisie attribution a créances
smithers
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite avoir des renseignements sur une situation quelque peu étrange.
Je suis actuellement locataire en appartement et règle mon loyer chaque mois à mon propriétaire. Il y a peu, un huissier m'a rendu visite pour m'informer que mon propriétaire était redevable à l'huissier ou l'état, d'une certaine somme. L'huissier est par la suite revenu (vers 21h en plus) pour me fournir un procès verbal de saisie attribution a créances successives, il m'a informé qu'à présent je devais verser la somme totale de mon loyer à l'huissier. Si je refusais et continuais de payer mon propriétaire, je devrais alors doublement la somme (huissier+proprio déjà payé). Auquel cas je refuserai de payer la somme, l'huissier en question pourrait aussi m'assigner en justice.
Ainsi serait il possible d'avoir des renseignements sur ce genre de cas ? je ne sais pas si l'huissier respecte bien ses droits et si je dois réellement leur verser le loyer à eux maintenant.
Merci d'avance pour votre retour.
Je souhaite avoir des renseignements sur une situation quelque peu étrange.
Je suis actuellement locataire en appartement et règle mon loyer chaque mois à mon propriétaire. Il y a peu, un huissier m'a rendu visite pour m'informer que mon propriétaire était redevable à l'huissier ou l'état, d'une certaine somme. L'huissier est par la suite revenu (vers 21h en plus) pour me fournir un procès verbal de saisie attribution a créances successives, il m'a informé qu'à présent je devais verser la somme totale de mon loyer à l'huissier. Si je refusais et continuais de payer mon propriétaire, je devrais alors doublement la somme (huissier+proprio déjà payé). Auquel cas je refuserai de payer la somme, l'huissier en question pourrait aussi m'assigner en justice.
Ainsi serait il possible d'avoir des renseignements sur ce genre de cas ? je ne sais pas si l'huissier respecte bien ses droits et si je dois réellement leur verser le loyer à eux maintenant.
Merci d'avance pour votre retour.
A voir également:
- Proces verbal de saisie attribution a créances
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution ✓ - Forum Louer un logement
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il doit y avoir un paragraphe qui commence par une formule du type :
"en vertu de"