Récupérer des dommages et intérêts
Elsa
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été victime de violences conjugales et l'affaire est déjà passée en jugement. Mon ex-conjoint écope de 4 mois avec sursis, obligations de soins ainsi que 1500 euros de dommages et intérêts. Je sais qu'il ne paiera pas, étant au rsa, mais on m'a dit qu'il y avait un organisme à saisir pour récupérer cette somme s'il ne payait pas sous 2 mois. Mon avocat ne me répond plus, comment faire? Il m'avait parlé de SARVI, à la police on m'a parlé du fond d'aide aux victimes mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Le jugement en délibéré à eu lieu le 13 mai 2019. Quelqu'un pourrait m'éclairer?
Merci d'avance.
J'ai été victime de violences conjugales et l'affaire est déjà passée en jugement. Mon ex-conjoint écope de 4 mois avec sursis, obligations de soins ainsi que 1500 euros de dommages et intérêts. Je sais qu'il ne paiera pas, étant au rsa, mais on m'a dit qu'il y avait un organisme à saisir pour récupérer cette somme s'il ne payait pas sous 2 mois. Mon avocat ne me répond plus, comment faire? Il m'avait parlé de SARVI, à la police on m'a parlé du fond d'aide aux victimes mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Le jugement en délibéré à eu lieu le 13 mai 2019. Quelqu'un pourrait m'éclairer?
Merci d'avance.
1 réponse
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Bonjour
vous avez toutes les informations et le formulaire de demande sur ce site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313
Vous pouvez vous rapprocher de l'adavip de votre département qui pourra vous aider dans vos démarches
(association d'aide au victime ...)