Récupérer des dommages et intérêts
Elsa
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9 juil. 2019 à 10:45
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 juil. 2019 à 13:06
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 juil. 2019 à 13:06
Bonjour,
J'ai été victime de violences conjugales et l'affaire est déjà passée en jugement. Mon ex-conjoint écope de 4 mois avec sursis, obligations de soins ainsi que 1500 euros de dommages et intérêts. Je sais qu'il ne paiera pas, étant au rsa, mais on m'a dit qu'il y avait un organisme à saisir pour récupérer cette somme s'il ne payait pas sous 2 mois. Mon avocat ne me répond plus, comment faire? Il m'avait parlé de SARVI, à la police on m'a parlé du fond d'aide aux victimes mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Le jugement en délibéré à eu lieu le 13 mai 2019. Quelqu'un pourrait m'éclairer?
Merci d'avance.
J'ai été victime de violences conjugales et l'affaire est déjà passée en jugement. Mon ex-conjoint écope de 4 mois avec sursis, obligations de soins ainsi que 1500 euros de dommages et intérêts. Je sais qu'il ne paiera pas, étant au rsa, mais on m'a dit qu'il y avait un organisme à saisir pour récupérer cette somme s'il ne payait pas sous 2 mois. Mon avocat ne me répond plus, comment faire? Il m'avait parlé de SARVI, à la police on m'a parlé du fond d'aide aux victimes mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Le jugement en délibéré à eu lieu le 13 mai 2019. Quelqu'un pourrait m'éclairer?
Merci d'avance.
A voir également:
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sleepy00
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9 juil. 2019 à 13:06
9 juil. 2019 à 13:06
Bonjour
vous avez toutes les informations et le formulaire de demande sur ce site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313
Vous pouvez vous rapprocher de l'adavip de votre département qui pourra vous aider dans vos démarches
(association d'aide au victime ...)
vous avez toutes les informations et le formulaire de demande sur ce site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313
Vous pouvez vous rapprocher de l'adavip de votre département qui pourra vous aider dans vos démarches
(association d'aide au victime ...)