Récupérer des dommages et intérêts

Elsa - 9 juil. 2019 à 10:45
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 9 juil. 2019 à 13:06
Bonjour,

J'ai été victime de violences conjugales et l'affaire est déjà passée en jugement. Mon ex-conjoint écope de 4 mois avec sursis, obligations de soins ainsi que 1500 euros de dommages et intérêts. Je sais qu'il ne paiera pas, étant au rsa, mais on m'a dit qu'il y avait un organisme à saisir pour récupérer cette somme s'il ne payait pas sous 2 mois. Mon avocat ne me répond plus, comment faire? Il m'avait parlé de SARVI, à la police on m'a parlé du fond d'aide aux victimes mais je ne sais pas comment m'y prendre.
Le jugement en délibéré à eu lieu le 13 mai 2019. Quelqu'un pourrait m'éclairer?

Merci d'avance.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
9 juil. 2019 à 13:06
Bonjour

vous avez toutes les informations et le formulaire de demande sur ce site
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2313



Vous pouvez vous rapprocher de l'adavip de votre département qui pourra vous aider dans vos démarches
(association d'aide au victime ...)
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