Refus laisser partir prestataire domicile sans solution
Peytavin06
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hoquei44
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18 nov. 2024 à 21:28
18 nov. 2024 à 21:28
Bonjour,
Si le portail a été volontairement ouvert par votre père : 5 ans de prison et 75.000€ d'amende.
A défaut, d'ouverture volontaire 20 ans (mais sans amende visiblement).
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2024 à 07:24
Même s’il n’y a eu aucune violence et que ça a duré 15 min en tout ?
merci
19 nov. 2024 à 16:33
Bonjour,
Une séquestration est une séquestration. Quand quelqu'un vous retient contre votre volonté, les minutes sont longues, demandez donc aux gens qui font des gardes-à-vue suite à de fausses accusations.
Il est heureux qu'il n'y ait eu aucune violence, mais il a quand même fallu faire intervenir la police pour que votre père laisse partir le prestataire. L'affaire a pris fin rapidement parce que la police est intervenue sans traîner.