Rétention équidé

Destrier899 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - Modifié le 20 nov. 2024 à 14:33
Destrier899 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 22 nov. 2024 à 07:31

Bonjour,

Le propriétaire ou se trouve mon cheval souhaite le gardé jusqu'à complète résolution de dette. Dette que je n'ai jamais renié ni contre dite. Sauf que je souhaite enlevé mon cheval pour ne pas qu'elle reste au même point car je ne peux sortir la pension et la dette en même temps. Ceci dur depuis un moment et par conséquent il m'a indiqué qu'il voulait faire valoir son droit de rétention. Je n'ai jamais reçu de relance facture, jamais de lettre officiel ( accusé de réception ou autres), à par 2 ou 3 messages amicaux pour me dire que la dette était la et qu'il fallait que je la règle au plus vite c'est tout. Je reçois des factures non signé sachant que apparemment d'autres personnes de l'écurie en reçoivent signé .. je ne veux pas ignoré ma dette,  je veux juste ne pas l'agrandir et ça je lui ai expliqué plus d'une fois. Aussi droit de rétention prit par message mais mon cheval n'ai pas entretenu puisque droit de rétention il doit s'acquitter des soins courant pour un cheval. Que puis je faire ? 

2 réponses

jodelariege
20 nov. 2024 à 15:26

bonjour

"Qu'est-ce que le droit de rétention ? L'article 1948 du Code Civil relatif au dépôt précise que le dépositaire (l'écurie) peut retenir le dépôt (le cheval) jusqu'à l'entier paiement de ce qui lui est dû à raison du dépôt."

il ne vous reste qu'à payer ce que vous devez...ou vendre votre cheval peut être

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Destrier899 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
22 nov. 2024 à 07:31

Bonjour mon cheval est malheureusement en vente mais ne couvre pas grand chose de la dette puisqu'elle est âgé et pas forcément en bonne santé .. 

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nenuphar. Messages postés 6024 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 2 334
20 nov. 2024 à 18:41

Bonsoir,

A lire  : https://equipedia.ifce.fr/economie-et-filiere/economie/comptabilite-et-gestion-des-entreprises/gestion-des-impayes

Si l'écurie ne souhaite pas un "arrangement" tel qu'un échéancier avec reconnaissance de dettes, il ne vous reste qu'à payer. A défaut, l'écurie peut appliquer ce qui est expliqué dans le lien ci-dessus et doit en tant que dépositaire maintenir votre cheval en bonne santé (avec facturation des sorties, des frais vétos etc etc ...)

Cdt

Cdt

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Destrier899 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024
22 nov. 2024 à 07:30

Bonjour merci de votre réponse mais justement ma jument ne voit pas le maréchal ferrant .. pour la justification ok mais quoi ? Je n'ai aucune relance de la part du propriétaire ni rien .. 

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