Litige avec l'urssaf

bricoleur39 Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 12 nov. 2024 à 19:29
Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 13 nov. 2024 à 11:44

Bonjour,

Bonjour, et merci aux connaisseurs pour leur aide.

Après avoir annoncé à l'urssaf début décembre 2021 qu'à soixante quatre ans je souhaitais mette fin à mon activité pour cause de retraite, celle-ci m'a annoncé que je leur était redevable d'une somme de 1540 euros.

Je leur ai alors demandé si il était possible de m'acquitter de cette somme en plusieurs mensualités, ce qui a été accepté, mais à la lecture de leur réponse, j'ai remarqué que ma dette était passée à1980 euros, sans aucune explication sur cette hausse en seulement dix jours...

Je leur ai alors demandé de bien vouloir me fournir des informations à ce sujet, mais ma demande est restée sans réponse pendant près de deux ans, jusqu'à la visite d'un huissier de justice me réclamant cette somme de 1980 euros plus les frais s'y rapportant.

Sur les conseils de cet huissier, j'ai donc fait opposition à cette contrainte auprès du tribunal, et une convocation à une audience a été fixée au 12 mars 2023, mais la veille de cette audience, j'ai trouvé un message sur mon portable d'un représentant de l'urssaf m'indiquant qu'il se désistait de cette audience car il n'était pas en mesure de fournir l'accusé de réception de la mise en demeure.

Quelques semaines se sont passées, et j'ai reçu une nouvelle convocation du tribunal pour une audience fixée ce jour à laquelle je me suis rendu, et lorsque j'ai été appelé à la barre, le représentant de l'urssaf qui était présent dans la salle est allé aussitôt prévenir la Présidente qu'il se désistait une nouvelle fois de cette audience.

J'ai alors expliqué à ce représentant de l'urssaf que la moindre des politesses aurait été de m'avertir comme l'avait fait précédemment son collègue afin de m'éviter inutilement un aller-retour de deux cent kilomètres, ce à quoi la Présidente du tribunal m'a indiqué que pour cette raison, je pouvais demander une indemnisation que j'ai acceptée et qui a été fixée à 150 euros pour les frais de déplacement.

Elle m'a ensuite indiqué que cette affaire serait examinée le 18 janvier 2025, et que je serais informé du résultat.

La question que je n'ai pas pensé à lui poser car je rentrais pour la première fois dans un tribunal, et que donc je vous pose, est de savoir de quelle affaire parlait elle, de ma demande d'indemnisation de 150 euros ou du dossier en lui-même car mon audition ayant duré tout au plus cinq minutes, je n'ai même pas eu le temps de développer les arguments que j'avais mis tout le week-end à préparer, ce qui est assez frustrant.

Si c'est la deuxième hypotèse qui est la bonne, est ce que j'ai encore des recours, car j'envisage une consultation auprès d' un avocat spécialisé dans ce genre de dossier, mais qui me sera facturée 80 euros, et avec mes 970 euros de retraite mensuelle, si je pouvais l'éviter, vous comprendrez que ça m'arrangerait, c'est pourquoi je remercie d'avance toutes les personnes compétentes dans ce genre de situation pour  leurs remarques et conseils.

Bien cordialement.

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296
13 nov. 2024 à 11:11

Bonjour,

Il y a eu désistement de la part de votre adversaire, donc plus de poursuites.

Le renvoi au 18 janvier pour vérifier que vous avez bien perçu les dommages et intérêts et ensuite la radiation.


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bricoleur39 Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 2
13 nov. 2024 à 11:41

Bonjour et un grand merci pour cette bonne nouvelle.

Je comprends mieux maintenant la moue du représentant de l'urssaf à l'annonce de la présidente du tribunal...

Toutefois, comme je l'ai expliqué, il y avait eu un premier désistement de la part de l'urssaf lors de la première audience à laquelle je n'étais pas présent puisque cette fois j'avais été averti de ce désistement, ce qui n'avait pas empêché une seconde  convocation.

Cela veut il dire qu'en justice, on n'a pas droit a plus de deux désistements ?

(C'est juste pour ma culture personnelle)

En vous remerciant d'avance pour votre retour.

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Ulysse5818 Messages postés 12386 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 5 296
13 nov. 2024 à 11:44

2 désistements pour une institution comme celle-là...ça ne fait pas sérieux.

Il pourrait y en avoir d'autres, mais les juges verraient ça d'un mauvais oeil.

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