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7 réponses
Bonjour
Si personne ne peut reconnaître l'identité des parties, oui .
Sinon le risque est grand de se voir condamner pour diffamation si votre intention est de nuire, d'atteinte au droit à la vie privée etc ...
Tout est toujours une question de contexte .
Bonjour
et à condition que tous les recours aient été épuisés ( appel ; cassation ) et que la condamnation est définitive
C'est un peu l'ironie de la chose.
Les audiences et jugements sont publiques et n'importe qui peut y assister ou demander à recevoir une copie de la décision de justice complète.
Mais d'un autre côté, ceux qui la diffusent, doivent respecter le droit à la vie privée et donc anonymiser le nom des personnes physiques et toute information personnelle (adresse, etc...) sauf s'il s'agit de sociétés donc.
Edit : Apparemment c'est prévu à l'article L111-13 du code de l'organisation judiciaire :
"Les nom et prénoms des personnes physiques mentionnées dans la décision, lorsqu'elles sont parties ou tiers, sont occultés préalablement à la mise à la disposition du public. Lorsque sa divulgation est de nature à porter atteinte à la sécurité ou au respect de la vie privée de ces personnes ou de leur entourage, est également occulté tout élément permettant d'identifier les parties, les tiers, les magistrats et les membres du greffe."
D'ailleurs je trouve particulièrement douteux l'alinéa 3 de ce même article :
"Les données d'identité des magistrats et des membres du greffe ne peuvent faire l'objet d'une réutilisation ayant pour objet ou pour effet d'évaluer, d'analyser, de comparer ou de prédire leurs pratiques professionnelles réelles ou supposées. La violation de cette interdiction est punie [...]"
Qui revient à admettre que la Justice n'est pas impartiale mais qu'il ne faut surtout pas autoriser qui que ce soit à pouvoir le démontrer.
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il y a diffamation si le fait précis est faux. s'il y a une décision de justice qui dit qu'un fait qui mérite condamnation a été commis, alors le fait n'est pas faux.