DECISION AMENDE INJUSTE
papiyesues -
bonjour
alors que j'ai contester une amende pour stationnement de 135€ dans les temps appartis,je ne devais pas subir la majoration en cas de decision negative.hors j'ai recu une decision d'ordonnance penale qui me demande de regler cette amende a hauteur de 250€ plus droit fixe de procedure de 31€.quelle est la procedure pour contester
merci
5 réponses
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Bonjour,
Vous souhaitez payer à nouveau des frais supplémentaires ?
CB
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non mais j'ai recu un accuse reception disant que ma demarche de contestion m'assurerait de ne pas etre majoré en cas de reponse negative
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La contestation d une amende de 135 € ne devrait pas être majorée si rejetée ??
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j'ai bien lu et voit que les amendes avec reponse negative ne peuvent etre majorees mais des frais peuvent etre appliques mais je vois que les frais appliques sont ok 31€ mais l'amende qui ne devait pas etre majores passe de 135€ a 250€ ???
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