Conciliation discutable

Question

Bonjour,

J'ai sollicité l'intervention d'un conciliateur de justice pour régler un différent entre copropriétaires. C'était ma première expérience c'est pour cette raison que j'aimerais avoir un avis. Je suis le demandeur et j'avais eu un premier rdv où j'avais évoqué plusieurs difficultés. Au bout de quelques temps le conciliateur m'appelle pour s'assurer que les problèmes etaient réglés. Certains problèmes avaient trouvé une solution mais pas le plus important . Le devais selon ses conseils demander une consultation d'avocat gratuite et ensuite lui communiquer le résultat. L'avocat est catégorique: la procedure est justifiée et je me retourne vers le conciliateur. Il s'est assuré que j'acceptais une confrontation avec mon advesaire et le rdv a été fixé. Le jour convenu, le conciliateur s'est entretenu en privé avec mon adversaire mais pas avec moi . Il a prétendu que nous nous étions déjà rencontrés mais c'était il y a plusieurs mois et depuis il y avait du nouveau. Mon adversaire présente un document prouvant que la construction que je lui reprochais etait aux normes alors que moi je dénonce l'appropriation des parties communes à son usage personnel est exclusif. Le conciliateur n'a pas compris le problème . J'avais des propositions à faire mais il ne m'a rien demandé se contentant de prendre des notes  pendant que mon adversaire et moi nous disputions sérieusement. Le conflit s'est encore aggravé et le conciliateur a décidé de renvoyer le dossier devant un juge. Le litige n'est pas très important et je pense qu'aussi bien mon adversaire que moi même etions disposées à faire des concessions. C'était une sorte d'avertissement. Que pouvons nous faire? a qui nous adresser?

Gayomi · Answer

Vous pourriez faire appel à un médiateur cette fois. Mais puisque vous dites que vous êtes, l'un et l'autre, prêts à faire quelques concessions, il serait peut-être tout aussi simple de passer effectivement devant un juge. Idéalement, auparavant, vous pourriez reprendre le dialogue avec votre voisin. Si vous arrivez devant le juge avec des points d'accord déjà bien partis, ce sera profitable pour vous tous, les parties comme le juge.

sophie2pau · Answer

Non, c'est moi qui avait des propositions à faire mais je ne sais pas s'ils elles auraient été  acceptées. Ce sont des propositions qui m'ont été suggérées par les professionnels que j'ai consulté. Si nous avions eu un conciliateur compétent , qui ne laisse pas dévier la conversation sur des sujets sans rapport, nous aurions pu nous entendre et éviter le tribunal. C'est une première pour moi alors j'ignore quelle est la suite. Le concilateur a juste dit: hop, tribunal" Je ne connais pas la suite. Avocat, pas avocat? frais de procédure à envisager? alternative au tribunal? Je suis demandeur donc je ne risque pas de condamnation mais je vais devoir supporter des frais d'avocat qui auraient été évités si le conciliateur avait son travail. Je m'attendais à une non conciliation à cause du refus de l'adversaire mais il n'a eu aucune prposition et moi non plus. Si c'est pour se disputer les petites cueillères, on n'a pas besoin de témoin, nous le faisons très bien toutes seules. S'il n'y a pas de recours je pense que nous trouverons un compromis avant la convocation au tribunal

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