Préjudice moral
Hilde -
Bonjour à tous, je me permets de vous écrire car j’aurais aimer avoir un renseignement s’il vous plaît.
Ayant tribunal contre la MDPH le 18 décembre 2024 pour ma fille âgée de 3 ans présentant le syndrome de rett (maladie dégénérative sans amélioration possible et 80% d’incapacité),j’aurais aimer savoir si je pouvais demander une indemnisation pour préjudice moral. (Je me défend seule). Cela fait un an que je me bat, et j’ai perdu mon logement PMR a cause des problème financier comme la MDPH n’as jamais voulu réévaluer le complément, la séparation avec mon enfant qui a dû être héberger chez papa pendant trois mois ,et moralement détruite pendant les trois mois chez son papa. Je voulais retirer carrément mes droits sur mon enfant , je ne me sentais plus maman, le mal être de la situation m’a fait perdre pied.(Preuve a l’appuie)
Si cela est possible pouvais vous s’il vous plaît m’indiquer le montant possible de demander s’il vous plaît. Je connais strictement rien de tout sa. Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Personne ici ne saura vous donner le montant que vous pouvez demander, ni même celui que vous pouvez espérer (ce n'est pas la même chose).
En particulier parce que nous n'avons que votre vison subjective de l'affaire.
Dans une situation comme celle-ci, il est justement recommandé de se faire accompagner, au minimum par une protection juridique, de façon a estimer les préjudice de façon objective, et d'augmenter les chances d'avoir gain de cause.
"Si cela est possible pouvais vous s’il vous plaît m’indiquer le montant possible de demander s’il vous plaît."
Comme indiqué dans le message précédent, c'est souvent complexe et dépend directement d'informations qu'il n'est pas souhaitable de partager avec des inconnus.
La complexité dans ce genre de cas est justement d'arriver à justifier à la fois du préjudice (apporter des preuves, etc...) et de son montant (sur la base d'éléments non pifométriques).
Cela nécessite souvent l'expérience d'un professionnel du droit car il n'y a notamment pas de barèmes.
A noter que le "préjudice moral" est ce qu'il y a de plus subjectif, c'est le plus difficile à démontrer.
Il est en général bien plus facile de démontrer des préjudices financiers ou de pertes de chance qui peuvent facilement se démontrer et s'estimer.
Bonjour
Il existe une liste de préjudices indemnisables.
Ce que vous relatez correspond aux répercussions psychologiques résultant des faits évoqués (souffrances morales).
Comme déjà répondu, la difficulté sera de faire reconnaître ledit préjudice, puis de le chiffrer.
Sans un professionnel à vos côtés, la probabilité d'obtenir satisfaction est très faible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...