J'ai besoin de voir plus clair !
Résoludna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 28 nov. 2024 à 17:32
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4 réponses
28 nov. 2024 à 13:41
Salut,
si tu as été assisté(e) par un avocat et qu'on t'a confisqué le téléphone sans que ton conseil ne s'y oppose, c'est que les faits sont suffisamment sérieux pour que ce téléphone soit conservé sous scellé en tant que pièce à conviction.
Tu ne pourras pas récupérer ton téléphone avant que les autorités ne le décident.
28 nov. 2024 à 14:29
Bonjour,
j'aimerais savoir si ils avait le droit de prendre mon téléphone
Ca va plus loin que ça. Tous les délits ou presque ont un article bonus autorisant "La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit"
Si votre téléphone a été utilisé pour commettre une infraction, la police pourra ne jamais vous le rendre. Pareil pour l'ordinateur.
28 nov. 2024 à 13:43
Bonjour
La mise sous scellés du téléphone peut durer très longtemps. Il vaudrait mieux envisager de recommander une carte sim, ça coûte 10e et de prendre un téléphone à bas prix.
28 nov. 2024 à 17:19
Bonjour,
Comme l'ont dits les autres, il est possible de garder le téléphone le temps de l'enquête et parfois de le confisquer.
Vos parents (ou votre tuteur) peuvent tenter de déposer une demande de restitution.
Si vous avez absolument besoin d'un téléphone vos parents peuvent vous en acheter un, on trouve des téléphones à bas prix pour quelques dizaines d'euros.
L'appareil ne vous sera pas directement restitué (sauf si vous êtes émancipé). Il devra être remis à un de vos responsables légaux.
28 nov. 2024 à 14:42
ouais je vois, le truc c'est que le téléphone ne leurs sert a rien étant donné qu'il n'y a rien dessus et qu'ils ont déjà les pièces a conviction en photocopie ect, en gros ils n'ont rien a tirer de mon téléphone a part rentrer dans ma vie privé, mais merci de votre réponse, j'irais au poste mardi prochain pour tenter de le récupérer
Modifié le 28 nov. 2024 à 14:50
pièces a conviction en photocopie
Une photocopie ne vaut pas grand-chose contrairement à l'objet du délit lui-même.
Ils vont sûrement faire parler ton téléphone plus que tu ne crois...
j'irais au poste mardi prochain pour tenter de le récupérer
Je ne tenterais même pas...
28 nov. 2024 à 17:32
Et comment ils peuvent 'deviner' que y'a rien dessus sans se connecter sur le téléphone et l'analyser (en particulier faire des recherches sur les documents supprimés).
Il faudrait qu'ils vous fasse confiance quand vous leur dites ? Parce que c'est évident que les personnes qui commettent des délits ne cherchent jamais à le cacher, quitte à mentir.
Si il n'y a jamais eu rien de répréhensible sur ce téléphone, vous finirez par le récupérer... Vous n'avez aucun pouvoir pour accélérer la procédure. Et si un portable vous est vital pour dans 15 jours, il est recommandé de chercher une autre solution.